Islamisme et Dérives radicalisées

[...] X soutient qu'il a fait l'objet de menaces de mort en Algérie de la part du groupe islamiste armé en raison de l'engagement de deux de ses fils dans la gendarmerie algérienne, il ne ressort pas des pièces [...]

[...] soutient qu'en raison de ses engagements politiques et associatifs et de sa proximité avec le chanteur kabyle Lounès Matoub, assassiné le 25 juin 1998, il a fait l'objet de menaces de la part du groupe islamiste [...]

[...] X soutient qu'il a été menacé de mort en Algérie par des intégristes islamistes et qu'il courrait des risques pour sa vie en de retour dans ce pays, il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre [...]

[...] deux attestations présentées comme émanant du commandement de la brigade de la gendarmerie nationale de Tizi-Ouzou et faisant état de menaces dont il aurait été l'objet de la part de groupements islamistes [...]

[...] fait valoir, à l'appui de ses conclusions dirigées contre cette décision distincte, que ses activités professionnelles de formation à l'informatique lui ont valu des menaces de la part de groupes islamistes [...]

Cassation criminelle - CHOSE JUGEE - Maxime non bis in idem - Identité de faits - Actions pénales distinctes - Précédente condamnation pour association de malfaiteurs - Portée.

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

[...] A l'annexe du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le mot [...]

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