Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.
CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.
CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.
CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.
[...] La convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]
[...] C O N V E N T I O N I N T E R N A T I O N A L E POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Ayant à l'esprit les buts et principes de la Charte [...] afin de compléter les instruments internationaux existants portant sur le terrorisme ; Considérant que le financement du terrorisme est un sujet qui préoccupe gravement la communauté internationale [...]
[...]internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000 ;[...]
[...] soutient avoir participé à la demande des autorités gouvernementales algériennes, à des négociations avec les opposants islamiques ; qu'en février 2000, un accrochage étant survenu entre un groupe d'islamistes [...]
CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.
CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.
[...] RÈGLEMENT N° 2002-01 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE VIGILANCE EN MATIÈRE DE CHÈQUES AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Le Comité de la réglementation bancaire [...] à l'article 2 a du règlement n° 91-07 décrivent les diligences spécifiques à accomplir pour le contrôle des chèques aux fins de prévention du blanchiment des capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme [...]
CETAT335-005-01,RJ1 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS - Visa de court séjour - Application de la convention de Schengen - Appréciation de la condition de ne pas compromettre l'ordre public ou la sécurité nationale (article 5, e) du 1) - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir - Contrôle restreint (1).
CETAT54-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT - Délivrance d'un visa de court séjour - Appréciation de la condition de ne pas compromettre l'ordre public ou la sécurité nationale (article 5, e) du 1 de la convention de Schengen) (1).
[...] et enjeux d'une région en crise Sommaire Etudes : - entre les religieux et la famille royale, le malaise saoudien ; - le pouvoir Al-Saoud face aux enjeux d'une société urbaine en mutation ; - le wahhabisme [...]
CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.