CredoJuris — Bibliothèque

Conseil d'Etat, du 8 octobre 2001, 229772, inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Islamisme et Dérives radicalisées

08/10/2001 Lire →

Décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

[...] ; Le Groupe islamique armé (GIA) ; Le Harakat ul Moudjahiddin (HUM) ou Harakat Ul Ansar ; Al-Jihad (le Jihad islamique égyptien) ; Le Mouvement islamique d'Ouzbékistan ; Osbat al Ansar ; Le Groupe salafiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

26/09/2001 Abrogé Lire →

Conseil d'Etat, 10 SS, du 5 septembre 2001, 225423, inédit au recueil Lebon

CETAT335-03-02 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE

Islamisme et Dérives radicalisées

05/09/2001 Lire →

Conseil d'Etat, du 27 juillet 2001, 228723, inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Islamisme et Dérives radicalisées

27/07/2001 Lire →

Conseil d'Etat, 4 SS, du 23 mai 2001, 223049, inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Islamisme et Dérives radicalisées

23/05/2001 Lire →

Conseil d'Etat, du 14 mai 2001, 228146, inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Islamisme et Dérives radicalisées

14/05/2001 Lire →

Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 19 avril 2001, 00NT00457, inédit au recueil Lebon

CETAT01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE FAIT

CETAT26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION

Islamisme et Dérives radicalisées

19/04/2001 Lire →

Conseil d'Etat, du 6 avril 2001, 216457, inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Islamisme et Dérives radicalisées

06/04/2001 Lire →

Conseil d'Etat, 8 SS, du 14 mars 2001, 215880, inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Islamisme et Dérives radicalisées

14/03/2001 Lire →

Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, du 5 mars 2001, 97MA01802, inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT

Islamisme et Dérives radicalisées

05/03/2001 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 février 2001, 00-84.108, Inédit

Cassation criminelle - (Sur le troisième moyen de personnes prévenues)
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Incompatibilités - Cour d'appel - Magistrat ayant participé à un arrêt de la Chambre d'accusation en matière de détention provisoire (non).

Cassation criminelle - (Sur le 6ème moyen de Mohamed KERROUCHE)
INSTRUCTION - Nullités - Chambre d'accusation - Saisine par le juge d'instruction, le procureur de la République ou l'une des parties - Requête postérieure à l'expiration du délai prévu après envoi de l'avis de fin d'instruction - Irrecevabilité - Portée au regard des dispositions des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Islamisme et Dérives radicalisées

28/02/2001 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2001, 00-82.811, Inédit

Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
PRESSE - Procédure - Citation - Nullité - Diffamation publique envers un particulier - Nom, prénom, adresse du destinataire - Omission - Atteinte aux droits de la défense.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

16/01/2001 Lire →