Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : M. E... F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 octobre 2014 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a décidé de prolonger son placement à l'isolement.

Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour association de malfaiteurs terroriste islamiste, identifié comme membre de la filière dite des Buttes-Chaumont ayant envoyé des combattants rejoindre Abou Bakr Al-Baghdadi.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...C...B...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 août 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a retiré, sur le fondement de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la qualité de réfugié qui lui avait été reconnue le 6 juillet 2010. Par une décision n° 16040613 du 4 avril 2018, la Cour nationa.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'ordre de perquisition de son domicile pris par le préfet de la Gironde le 23 novembre 2015 et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C...B...-E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler : - la décision en date du 28 août 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé un blâme ; - sa notation au titre de l'année 2014 en date du 29 septembre 2014 et la décision du 31 octobre 2014 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette notation ; - la décision en date du 10 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré son habilitation secret défense et la décision du 20 décembre 2014 rejetant son recours gracieux contre cette décision.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...C...B...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 5 août 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a retiré la qualité de réfugié qui lui avait été reconnue le 30 septembre 2005. Par une décision n° 1602768 du 11 septembre 2017, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire.

Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour apologie publique d'actes de terrorisme.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune d'Aragnouet à compter du 26 février 2016 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence, lui a fait obligation de se présenter une fois par jour à la brigade territoriale de gendarmerie d'Arreau les lundi, jeudi et samedi et à la brigade de gendarmerie de Vignec les mardi, mercredi, vendredi et dimanche, y compris les jours fériés ou chômés, de demeurer tous les jours de 20 heures à 6 heures à son domicile et lui a interdit de se déplacer en dehors de son lieu d'assignation à résidence sans avoir préalablement obtenu un sauf-conduit établi par le préfet des Hautes-Pyrénées.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'accès aux informations le concernant contenues dans les " fichiers des services de renseignement territorial du ministère de l'intérieur ", d'enjoindre au ministre de lui communiquer les informations contenues dans ces fichiers, d'ordonner la rectification ou l'effacement des données qui seraient inexactes, complètes, périmées ou auraient été collectées, utilisées, communiquées ou conservées illégalement et de mettre le versement de la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision de la chambre criminelle confirme l'autorisation d'exploitation de données saisies dans une enquête antiterroriste fondée sur des liens présumés avec le djihadisme.

Cette décision, publiée au bulletin, jumelle de la décision 9253, confirme une mesure similaire d'exploitation de données dans la même enquête antiterroriste fondée sur des liens djihadistes présumés.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du préfet de la Charente-Maritime du 22 novembre 2015 ordonnant la perquisition de son domicile et des véhicules lui appartenant.