Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de X.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F...G...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son expulsion du territoire français.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges à compter du 22 décembre 2016 jusqu'à la fin de l'état d'urgence, dans la limite d'une durée cumulée de douze mois et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. I...O..., Mme F...O..., M. D...O...et Mme L...O..., Mme N...H..., épouseO..., en son nom personnel et au nom de son fils mineur, C..., M. E...H..., Mme B...-R...H..., M. M...H..., Mme P... J...et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices subis du fait de l'assassinat de M. A...O...le 15 mars 2012.

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence après un passage en détention, l'administration relevant un prosélytisme actif et une revendication au nom de Daech. Le Conseil d'État, juge des référés, annule l'ordonnance de première instance et suspend l'arrêté ministériel.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Strasbourg à compter du 22 décembre 2016 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence, dans la limite d'une durée de douze mois, l'a astreint à se présenter trois fois par jour au commissariat de police et l'a obligé à demeurer à son domicile de 20 heures 30 à 6 heures.

Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle confirme la condamnation d'une mère pour soustraction de ses enfants à ses obligations légales, les ayant exposés à un danger majeur en lien avec une radicalisation islamiste et djihadiste.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'un enfant français mineur résidant en France, sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu, I, sous le n° 17NT01796, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme Aa demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre donné par le préfet de police au directeur de la sécurité de l'agglomération parisienne le 15 septembre 2016 de procéder, le 21 septembre 2016 à compter de 6 h, à la perquisition de son appartement et de ses éventuels locaux annexes, situés (adresse).

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français.

Cette décision porte sur le litige suivant : Par deux demandes distinctes M. E...G...et Mme D... F...épouse G...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées le 14 mars 2013 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de naturalisation. Par un unique jugement n°1404130/1404133 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes, après les avoir regardées comme dirigées contre les refus explicites du 28 octobre 2014 opposés en cours d'instance par le ministre de l'intérieur.