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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Commissions / organes temporaires

[...] Marc Baran, directeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à l'ACPR 3° Questions diverses. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 25/03/2025, 24BX01238, Inédit au recueil Lebon

[...] encontre un arrêté d'expulsion, fondé sur la virulence des prêches qu'il formulait en tant qu'imam dans plusieurs lieux de cultes musulmans de Strasbourg, dont la teneur relevait d'un islamisme fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Commissions / organes temporaires

[...] Marc Baran, directeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à l'ACPR (Cette audition se déroulera à huis clos. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de DOUAI, 4ème chambre, 20/03/2025, 24DA01888, Inédit au recueil Lebon

[...] Cette note fait aussi état de la circonstance que l'intéressé a rencontré en avril 2022 une personne pro-djihadiste, avec laquelle il est resté en contact jusqu'en 2023. [...] A... a, en réaction à une vidéo prise devant la cathédrale de Rouen, publié une autre vidéo d'un véhicule fonçant sur une foule accompagnée de chants religieux propres à la propagande djihadiste. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Commissions / organes temporaires

[...] Marc Baran, directeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à l'ACPR 3° Questions diverses. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 6ème chambre, 13/03/2025, 23PA03415, Inédit au recueil Lebon

[...] de Paris-la-Santé, la note indique que l'intéressé, tout au long de sa détention, a fréquenté, de manière régulière, plusieurs détenus acquis à la cause pro-djihadiste ou appartenant à la mouvance islamiste [...] les rangs de cette organisation terroriste entre 2015 et 2016, des faits commis sur le territoire français en 2018 et de sa proximité durant sa détention avec des individus appartenant à la mouvance islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 4ème chambre, 11/03/2025, 24NC01825, Inédit au recueil Lebon

[...] A... a maintenu jusqu'en 2019 des contacts réguliers avec son frère, qui est identifié comme membre de la mouvance islamiste radicale et qui a fait l'objet, le 3 octobre 2019, d'une information judiciaire [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 4ème chambre, 11/03/2025, 24NC02624, Inédit au recueil Lebon

[...] A... a maintenu jusqu'en 2019 des contacts réguliers avec son frère, qui est identifié comme membre de la mouvance islamiste radicale et qui a fait l'objet, le 3 octobre 2019, d'une information judiciaire [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 4ème chambre, 11/03/2025, 24NC01916, Inédit au recueil Lebon

[...] A... a été en promenade, à la bibliothèque et à la salle de musculation, en compagnie d'un détenu qui est membre de l'Etat islamiste et a été écroué pour des faits de participation à une association de [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 07/03/2025, 499702

CETAT15-05-045-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - RÉTABLISSEMENT TEMPORAIRE DU CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES DE L’UE EN CAS DE MENACE GRAVE POUR L’ORDRE PUBLIC OU LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE D’UN ÉTAT MEMBRE (ART. 25 À 27 BIS DU RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 9 MARS 2016) – DÉCISION NOTIFIANT À LA COMMISSION EUROPÉENNE L’INTENTION DE RÉTABLIR CES CONTRÔLES DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 30 AVRIL 2025, FAISANT SUITE À DE PRÉCÉDENTES DÉCISIONS APPLICABLES AU TITRE DE PÉRIODES ANTÉRIEURES – 1) NATURE, EU ÉGARD À SA NOTIFICATION POSTÉRIEURE À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2024 – DÉCISION INITIALE DE RÉINTRODUCTION DANS LE CADRE DE CE NOUVEAU RÉGIME – 2) LÉGALITÉ – A) DÉCISION JUSTIFIÉE PAR DES MOTIFS JUSTIFICATIFS (ART. 25, PARAGRAPHE 1) – EXISTENCE – B) PROPORTIONNALITÉ, EU ÉGARD À LA GRAVITÉ DES MENACES ALLÉGUÉES – EXISTENCE.

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 4ème chambre, 07/03/2025, 24PA04212, Inédit au recueil Lebon

[...] F..., un individu actif dans la mouvance islamiste rigoriste et communautariste, adopté une lecture rigoriste de l'islam, et prescrit aux autres stagiaires de prier en groupe sous sa conduite. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de LYON, 4ème chambre, 06/03/2025, 24LY03132, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Islamisme et Dérives radicalisées