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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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wahhabisme
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takfirisme
frériste
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radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Commissions et organes de contrôle

[...] des filles et des garçons dans l'enseignement et l'accès des femmes aux études et professions scientifiques ; - présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de DOUAI, 4ème chambre, 20/02/2025, 24DA01685, Inédit au recueil Lebon

[...] Enfin, de nombreux ouvrages, dont des extraits ont été produits par le ministre, promouvant explicitement le djihadisme et incitant à la haine ainsi qu'à la discrimination envers les juifs et les chrétiens [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de DOUAI, 4ème chambre, 20/02/2025, 24DA01686, Inédit au recueil Lebon

[...] Enfin, de nombreux ouvrages, dont des extraits ont été produits par le ministre, promouvant explicitement le djihadisme et incitant à la haine ainsi qu'à la discrimination envers les juifs et les chrétiens [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) — Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. - Autorisation de perception des impôts et produits

[...] mots : « l'établissement, l'administration et » ; b) Sont ajoutés les mots : « et de la législation sur les droits de douanes ainsi que pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] CEE peuvent être communiquées aux autorités mentionnées au I de l'article L. 167 du présent code pour les besoins de leur mission en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 4ème chambre, 14/02/2025, 24PA03853, Inédit au recueil Lebon

[...] F..., imam de la mosquée Rahma de Vitry-sur-Seine, d'obédience salafiste, et a partagé sur son compte Facebook de nombreuses publications en rapport avec le salafisme. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 12/02/2025, 24VE02532, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 11/02/2025, 489681, Inédit au recueil Lebon

[...] mineurs ; / 2° Assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ; / 3° Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 11/02/2025, 489680

CETAT54-07-02-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - DÉCISION D’APPROBATION DU PROGRAMME DES JEUX ET PARIS DES OPÉRATEURS TITULAIRES DE DROITS EXCLUSIFS PAR L’ANJ (III DE L’ART. 34 DE LA LOI N° 2010-476 DU 12 MAI 2010).

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 2ème chambre, 07/02/2025, 490462, Inédit au recueil Lebon

[...] Il a ainsi eu de nombreux contacts téléphoniques avec des militants islamistes radicaux entre novembre 2021 et janvier 2022. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

[...] Elle élabore les positions françaises concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que les positions françaises concernant [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier et d'information du déclarant de l'irrecevabilité de sa décla

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Objet : généralisation du recours[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2023

[...] irrégularités et inexactitudes, la révélation des faits délictueux au procureur de la République et la mise en œuvre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées