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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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wahhabisme
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takfirisme
frériste
charia
radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

CAA de PARIS, 4ème chambre, 17/01/2025, 24PA03713, Inédit au recueil Lebon

[...] du Val-de-Marne, dont un connu pour les prêches rigoristes qu'il dispense, en sa qualité d'imam, à la mosquée salafiste Al Forqane de Chennevières-sur-Marne. [...] Il dénie en outre toute proximité avec l'ancien imam de la mosquée salafiste Al Forqane, connu pour ses prêches rigoristes, qui a au demeurant été écarté de la mosquée et n'aurait pas fait l'objet d'une [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 4ème chambre, 17/01/2025, 24PA03707, Inédit au recueil Lebon

[...] de religion dispensés par un professeur acquis à cette idéologie, sur sa fréquentation de la mosquée radicale At Tawid au Blanc-Mesnil, fréquentée par de nombreux fidèles appartenant à la mouvance salafiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 4ème chambre, 17/01/2025, 24PA03728, Inédit au recueil Lebon

[...] plusieurs protagonistes de la filière djihadiste de Sevran au sein de la mosquée clandestine dite du " Radar ", également appelée mosquée " Daesh ", par l'intermédiaire de laquelle une dizaine de jeunes islamistes [...] franciliens étaient partis rejoindre la zone de djihad syro-irakien, qu'en juillet 2020, il s'est marié religieusement avec une femme qui a quitté la France en mai 2016 avec un islamiste belge afin de [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 4ème chambre, 17/01/2025, 24PA03764, Inédit au recueil Lebon

[...] et communautaire sur le réseau social Telegram qui comptait, parmi ses membres, un individu incarcéré en Belgique de 2014 à 2016 en raison de son rôle actif dans la direction de l'organisation pro-djihadiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Documents publiés

[...] octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Documents déposés

[...] octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Délibération n° 2024-099 du 12 décembre 2024 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »

[...] ministère justifie ces ajouts par le fait que ces acteurs sont soumis, en application du code monétaire et financier , aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] de DOCVERIF doit être strictement limitée aux objectifs poursuivis en matière de détection de fraude documentaire, dans la perspective de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Annexe

[...] Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : - autorité des marchés financiers (AMF) ; - autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]

[...] Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : - Autorité des marchés financiers (AMF), pour les prestataires en services d'investissement [...]

[...] Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : - Autorité des marchés financiers (AMF), pour les prestataires en services d'investissement [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 30/12/2024, 489498, Inédit au recueil Lebon

[...] l'égard des personnes de confession musulmane et, plus largement, des personnes étrangères ou françaises issues de l'immigration, systématiquement associées aux dangers présentés par la criminalité, l'islamisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 18 décembre 2024 portant référentiel des vérifications auxquelles les inspecteurs doivent procéder lors des inspections des greffiers des tribunaux de commerce en application de l'article 3 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux in

[...] ensemble de mesures organisationnelles et techniques destinées à détecter, identifier et classer, de manière pertinente, les opérations présentant un risque en matière de blanchiment ou de financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Annexe

[...] Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2.1. [...] Le greffe estime-t-il être confronté à des opérations fortement exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Annexe

[...] des années précédentes : - observations du président de l'instance régionale : - autres observations : VOLET 2 Synthèse spéciale relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] PAR LES PROFESSIONNELS DU RESSORT En ce qui concerne l'assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce du ressort aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] des années précédentes : - observations du président de l'instance régionale : - autres observations : VOLET 2 Synthèse spéciale relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées