Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République
[...] du Val-de-Marne, dont un connu pour les prêches rigoristes qu'il dispense, en sa qualité d'imam, à la mosquée salafiste Al Forqane de Chennevières-sur-Marne. [...] Il dénie en outre toute proximité avec l'ancien imam de la mosquée salafiste Al Forqane, connu pour ses prêches rigoristes, qui a au demeurant été écarté de la mosquée et n'aurait pas fait l'objet d'une [...]
[...] de religion dispensés par un professeur acquis à cette idéologie, sur sa fréquentation de la mosquée radicale At Tawid au Blanc-Mesnil, fréquentée par de nombreux fidèles appartenant à la mouvance salafiste [...]
[...] plusieurs protagonistes de la filière djihadiste de Sevran au sein de la mosquée clandestine dite du " Radar ", également appelée mosquée " Daesh ", par l'intermédiaire de laquelle une dizaine de jeunes islamistes [...] franciliens étaient partis rejoindre la zone de djihad syro-irakien, qu'en juillet 2020, il s'est marié religieusement avec une femme qui a quitté la France en mai 2016 avec un islamiste belge afin de [...]
[...] et communautaire sur le réseau social Telegram qui comptait, parmi ses membres, un individu incarcéré en Belgique de 2014 à 2016 en raison de son rôle actif dans la direction de l'organisation pro-djihadiste [...]
[...] octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] ministère justifie ces ajouts par le fait que ces acteurs sont soumis, en application du code monétaire et financier , aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] de DOCVERIF doit être strictement limitée aux objectifs poursuivis en matière de détection de fraude documentaire, dans la perspective de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : - autorité des marchés financiers (AMF) ; - autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
[...] Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : - Autorité des marchés financiers (AMF), pour les prestataires en services d'investissement [...]
[...] Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : - Autorité des marchés financiers (AMF), pour les prestataires en services d'investissement [...]
[...] l'égard des personnes de confession musulmane et, plus largement, des personnes étrangères ou françaises issues de l'immigration, systématiquement associées aux dangers présentés par la criminalité, l'islamisme [...]
[...] ensemble de mesures organisationnelles et techniques destinées à détecter, identifier et classer, de manière pertinente, les opérations présentant un risque en matière de blanchiment ou de financement du terrorisme [...]
[...] Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2.1. [...] Le greffe estime-t-il être confronté à des opérations fortement exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? [...]
[...] des années précédentes : - observations du président de l'instance régionale : - autres observations : VOLET 2 Synthèse spéciale relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] PAR LES PROFESSIONNELS DU RESSORT En ce qui concerne l'assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce du ressort aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] des années précédentes : - observations du président de l'instance régionale : - autres observations : VOLET 2 Synthèse spéciale relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]