Islamisme et Dérives radicalisées

[...] Les conditions d'accès et d'exercice des activités immobilières d'entremise Les règles de déontologie Le devoir d'information et de conseil La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Stéphane RAVIER, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du [...]

[...] Les conditions d'accès et d'exercice des activités immobilières d'entremise Les règles de déontologie Le devoir d'information et de conseil La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Stéphane RAVIER, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du [...]

[...] S'agissant du régime de surveillance et de sanctions applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il a été décidé de l'aligner sur celui applicable [...] L'article 4 ajoute, dans l'article L. 561-2, les gestionnaires de crédits à la liste des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] l'alinéa précédent, le commissaire aux comptes chargé de la mission de certification des comptes met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] -Lorsqu'elles constatent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, les personnes réalisant les contrôles prévus aux articles L. 820-14 et L. 820-15 [...]

[...] spécifiques pour assurer l'enregistrement et le traitement des réclamations d'emprunteurs ; « 8° Le demandeur a mis en place des procédures adéquates de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

CETAT095-08-06-01 - RÉDUCTION DU DÉLAI MINIMAL ENTRE LA DATE DE L’AVIS D’AUDIENCE ET L’AUDIENCE (ART. R. 532-32 DU CESEDA) – CONTRÔLE DES SEULS ABUS DE L'USAGE DE CETTE FACULTÉ – EXISTENCE [RJ1].

CETAT54-08-02-02-005-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - RÉGULARITÉ EXTERNE. - PROCÉDURE SUIVIE. - CNDA – RÉDUCTION DU DÉLAI MINIMAL ENTRE LA DATE DE L’AVIS D’AUDIENCE ET L’AUDIENCE (ART. R. 532-32 DU CESEDA) – CONTRÔLE DES SEULS ABUS DE L'USAGE DE CETTE FACULTÉ – EXISTENCE [RJ1].

Cassation criminelle - TERRORISME - Perquisitions administratives - Autorisation par le juge judiciaire - Conditions - Eléments pouvant être pris en compte - Notes des services de renseignements

[...] déstabilisation menées à l'encontre de nos modèles, systèmes et processus démocratiques ; Considérant les attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 contre la population israélienne par le groupe islamiste [...]

[...] valoir l'ancienneté et le caractère isolé de ces faits et l'avis défavorable de la commission d'expulsion mentionnant l'absence de démonstration de la persistance de son ancrage dans la mouvance pro-djihadiste [...]

[...] C... a cherché à établir des relations suivies avec certains détenus condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme ou proches de la mouvance islamiste radicale, en participant notamment à des prières [...] collectives avec ces personnes, et que de nombreuses publications religieuses ont été trouvés dans sa cellule lors d'une fouille, dont " Le jardin des vertueux ", ouvrage très répandu au sein de la mouvance islamiste [...]