Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision de la Cour de cassation du 6 mars 2024 concerne le renvoi en cour d'assises des mineurs d'un jeune homme accusé d'association de malfaiteurs terroriste. Les faits reprochés, commis entre 2014 et 2020 en Syrie, Irak, Égypte et en France, relèvent de la lutte contre le terrorisme islamiste et impliquent un mineur enrôlé dans une structure terroriste.

Cette affaire concerne un ressortissant guinéen dont l'OFPRA a tenté de retirer le statut de réfugié en 2022, en invoquant une menace grave pour la sûreté de l'État. Le demandeur avait tenu des propos menaçants à connotation islamiste, évoquant sa mort en martyr, ce qui a conduit à son signalement par les services de sécurité. La Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et maintenu son statut de réfugié, et le Conseil d'État confirme ce jugement.

Cette affaire concerne le retrait de carte de résident et l'expulsion d'un étranger décidés par la préfecture du Bas-Rhin, fondés sur des liens présumés avec des personnes de la mouvance djihadiste. M. B. conteste cette décision en arguant que ces liens ne sont pas établis et que l'expulsion viole son droit à la vie privée et familiale ainsi que l'intérêt supérieur de ses deux enfants mineurs.

Cette affaire concerne le renvoi en cour d'assises d'un ancien porte-parole du groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI) pour complicité de crimes de guerre et participation à un groupement terroriste. Le groupe est accusé de tortures, actes de barbarie et crimes contre l'humanité commis en Syrie entre 2012 et 2018 dans l'objectif d'instaurer un régime fondé sur la charia.

Cette décision concerne un homme expulsé du territoire français par arrêté ministériel du 2 janvier 2024, justifié par des liens présumés avec des individus condamnés pour terrorisme. M. B... conteste cette expulsion devant le Conseil d'État en contestant la valeur probante des éléments à charge et en soulevant une atteinte grave à sa vie privée, familiale et aux droits de son enfant.

Cette délibération de la CNIL porte sur l'autorisation d'un projet de recherche scientifique du CNRS visant à analyser les comportements et attitudes liés au djihadisme en France depuis 1990. Il s'agit d'un avis administratif relatif à la protection des données personnelles dans le cadre d'une étude académique, sans victime identifiée ni préjudice individuel.

Cette décision concerne le contrôle judiciaire d'une opération de visite et de saisie menée par l'administration dans les locaux d'une association, à la suite d'une demande du préfet basée sur des soupçons de menace pour l'ordre public liée au terrorisme islamiste. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'association contre cette opération administrative.

Cette affaire concerne un recours en référé devant le Conseil d'État contre une décision d'expulsion du territoire français prononcée à l'encontre d'un ressortissant marocain, basée sur des faits anciens liés à des activités à caractère terroriste. M. B... conteste cette expulsion en invoquant notamment l'absence actuelle de menace à l'ordre public et ses racines familiales et sociales en France depuis plus de 40 ans.

Un homme condamné pour infraction liée au terrorisme conteste une mesure administrative de contrôle et de surveillance imposée par le ministre de l'intérieur, arguant qu'elle n'est pas justifiée par une radicalisation personnelle avérée et qu'elle entrave gravement sa réinsertion professionnelle et sa vie familiale. La Cour administrative d'appel examine le bien-fondé de cette mesure de sécurité basée sur des soupçons de radicalisation insuffisamment établis.

Cette affaire concerne un étranger dont le préfet a ordonné l'expulsion du territoire français en invoquant une menace à l'ordre public, fondée notamment sur son inscription au fichier de signalements pour radicalisation à caractère terroriste et sa présence en Syrie. Le requérant conteste cette expulsion en arguant que la menace grave n'est pas établie et que la décision viole ses droits fondamentaux, notamment son droit au respect de la vie familiale.

Cette décision de la Cour de cassation concerne M. [Y] [U], condamné à deux ans d'emprisonnement pour apologie publique d'un acte de terrorisme. Entre mai et juillet 2022, l'intéressé a tenu des propos de propagande terroriste sur un compte Twitter sous pseudonyme, depuis l'Algérie, avant d'être arrêté à son retour en France.

Cette affaire concerne l'expulsion du territoire français d'un homme soupçonné d'avoir des liens avec la mouvance djihadiste et considéré comme constituant une menace grave à l'ordre public. Le demandeur conteste l'arrêté d'expulsion et le jugement qui l'a rejeté, en arguant notamment que ses liens avec le djihadisme seraient anciens et qu'il n'existerait plus de menace actuelle.