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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2279 articles disponibles

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takfirisme
frériste
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radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

CAA de PARIS, 8ème chambre B, 31/03/2026, 25PA01945, Inédit au recueil Lebon

[...] A... a entretenu des liens avec la mouvance islamiste radicale et qu'il a été condamné, par la cour d'assises spéciale de Paris, le 15 janvier 2021, à une peine de six ans d'emprisonnement, pour avoir [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 4ème chambre, 31/03/2026, 23NC03483, Inédit au recueil Lebon

[...] pour des faits de rébellion, outrage et menace envers une personne dépositaire de l'autorité publique commis en 2014, après que la fouille de son véhicule ait révélé la présence d'un ouvrage sur le djihadisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conférence des présidents

[...] étrangères, de la défense et des forces armées : 5 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 mai à 15 heures - Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...] Gouvernement • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 6 mai à 11 heures À 16 h 30 et le soir - Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 26/03/2026, 24BX01231, Inédit au recueil Lebon

[...] D... se prévaut notamment de son bon comportement en détention en dépit d'une sanction disciplinaire et de l'absence d'acte de prosélytisme effectivement constatée par l'administration. [...] aptitude au prosélytisme, qu'il entretient des relations avec des personnes radicalisées ou condamnées pour terrorisme et que la médiatisation des faits pour lesquels il a été condamné est susceptible [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Décision n° 2026-C-15 du 16 mars 2026 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général

[...] La signature des accords de coopération et d'échange d'informations entre l'ACPR et les membres permanents d'un collège de supervision de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conformément [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Juge des référés, 24/03/2026, 513683, Inédit au recueil Lebon

[...] arbitraire et à des persécutions dès lors que, d'une part, l'arrêté contesté mentionne expressément des prétendus liens avec l'organisation " Emirat islamique du Caucase " et son adhésion à l'idéologie djihadiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 6ème chambre, 23/03/2026, 502357, Inédit au recueil Lebon

[...] Sur le bien-fondé de la décision de sanction : En ce qui concerne le manquement aux obligations concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : 8. [...] B... avait manqué à ses obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En ce qui concerne les certifications : 10. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Documents publiés

[...] Bruno RETAILLEAU, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 2ème chambre, 19/03/2026, 500745, Inédit au recueil Lebon

[...] B... a quitté la France pour rejoindre la Syrie avec deux autres individus radicalisés et a ensuite combattu dans les rangs d'un groupe djihadiste. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 2ème chambre, 19/03/2026, 500674, Inédit au recueil Lebon

[...] B... a en 2013 rejoint en Syrie avec sa fille âgée de 18 mois, le groupe Jahbat-Al Nosra, alors affilié à Al Qaida, dont il a adopté l'idéologie djihadiste et auquel il a apporté un soutien logistique [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Documents déposés

[...] Bruno RETAILLEAU, visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 5ème chambre, 17/03/2026, 25NC00196, Inédit au recueil Lebon

[...] A... est connu des services de police depuis 2010 en raison de ses liens avec la mouvance islamiste radicale et en particulier l'organisation terroriste " Emirats du Caucase ", en lien avec des djihadistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées