Islamisme et Dérives radicalisées

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

[...] " Charlie Hebdo " le 3 septembre 2020 ou l'exposition à la vindicte publique de personnes nommément désignées, à raison de leur soutien à ce journal ou de leurs prises de position à l'égard du fondamentalisme [...]

CETAT10-01-04-01 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. - QUESTIONS COMMUNES. - DISSOLUTION. - ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS DE FAIT - LOI DU 10 JANVIER 1936. - DÉCRET PRONONÇANT LA DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION OU D’UN GROUPEMENT DE FAIT [RJ1] – GROUPEMENT DE FAIT D’EXTRÊME DROITE – 1) NATURE – MESURE DE POLICE ADMINISTRATIVE [RJ2] – 2) ESPÈCE – DISSOLUTION D’UN GROUPEMENT DE FAIT D’EXTRÊME DROITE – PROVOCATION À LA DISCRIMINATION, À LA HAINE OU À LA VIOLENCE ENVERS UNE PERSONNE OU UN GROUPE DE PERSONNES (6° DE L'ART. L. 212-1 DU CSI) – FAITS DE NATURE À JUSTIFIER LA DISSOLUTION SUR CE FONDEMENT [RJ3].

CETAT49-05-13 POLICE. - POLICES SPÉCIALES. - POLICE DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS DE FAIT (LOI DU 10 JANVIER 1936) (VOIR : ASSOCIATIONS ET FONDATIONS). - DÉCRET PRONONÇANT LA DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION OU D’UN GROUPEMENT DE FAIT [RJ1] – GROUPEMENT DE FAIT D’EXTRÊME DROITE – 1) NATURE – MESURE DE POLICE ADMINISTRATIVE [RJ2] – 2) ESPÈCE – DISSOLUTION D’UN GROUPEMENT DE FAIT D’EXTRÊME DROITE – PROVOCATION À LA DISCRIMINATION, À LA HAINE OU À LA VIOLENCE ENVERS UNE PERSONNE OU UN GROUPE DE PERSONNES (6° DE L'ART. L. 212-1 DU CSI) – FAITS DE NATURE À JUSTIFIER LA DISSOLUTION SUR CE FONDEMENT [RJ3].

[...] référence à ce groupe terroriste dans son message du 18 avril 2018, alors que l'intéressé est identifié depuis 2016 par les services de renseignement comme un individu en relation avec la mouvance islamiste [...] alors même que, selon les énonciations de la décision attaquée, ce dernier n'a fait état, à l'audience devant la Cour nationale du droit d'asile, d'aucun élément de nature à établir sa radicalisation islamiste [...]

Cassation criminelle - TERRORISME - Actes de terrorisme - Provocation et apologie - Apologie d'actes de terrorisme - Diffusion depuis un territoire étranger - Compétence territoriale - Condition

[...] la question " décrivez-nous le dispositif de formation [du personnel] mis en place dans votre établissement " dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] A... conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés et soutient qu'il justifie de la réalité d'actions de formation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] libertés, Saisie par le ministère de l’économie et des finances d’une demande d’avis concernant un projet d’ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...] En outre, Il conviendrait que ces informations soient directement en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...]

[...] Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Dominique VÉRIEN et Sylvie VERMEILLET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [...]

[...] Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Dominique VÉRIEN et Sylvie VERMEILLET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [...]

[...] également en œuvre les dispositions prévues par la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] également en œuvre les dispositions prévues par la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Cette volonté de dissimulation s'est retrouvée tout au long de sa garde à vue, qu'il s'agisse de ses déclarations sur ses relations au sein de la mouvance islamiste radicale ou de sa pratique religieuse [...] La note, qui relève que l'exploitation des supports informatiques et numériques saisis à son domicile et les investigations menées ont permis de confirmer son ancrage dans la mouvance islamiste radicale [...]

[...] mentionnant une union conclue le 1er mai 2017 devant un agent matrimonial affilié au tribunal de Zalinge (Soudan), signé par un juge de ce tribunal, avec un enregistrement au " livret des tribunaux de charia [...]