Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
2375 articles disponibles
salafisme
salafiste
islamisme
islamiste
djihadisme
djihadiste
wahhabisme
wahhabite
takfirisme
frériste
charia
radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République
[...] B... a relayé sur son compte Facebook des publications islamistes et antisionistes ainsi qu'une vidéo suggérant des théories complotistes et des liens entre l'Etat d'Israël et les attentats du 11 septembre [...]
[...] CIEL d'avoir toléré que des imams officiant au sein de la mosquée de l'Elsau, sous couvert de la défense de la cause palestinienne ou de la dénonciation de l'islamophobie, diffusent une idéologie complotiste [...]
[...] Elle s'inscrit aussi dans les contrôles inter-administratifs du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) et de la cellule départementale de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire [...]
[...] Le greffier, en qualité de professionnel assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est tenu de déclarer à TRACFIN toute opération dont il soupçonne qu'elle [...] est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. [...]
Cassation civil - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Obligations - Manquement
[...] croissant d'enceintes internationales traitent désormais de sujets essentiels pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer, comme la dissémination des contenus terroristes sur internet, le financement du terrorisme [...]
[...] pas davantage critiquée sur ce point en appel, qu'il a pu manifester un comportement prosélyte en prison et que des supports de propagande terroriste et des ouvrages de promotion du djihadisme et du salafisme [...]
[...] protéger les mineurs ; - assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeux ; - prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...] l'encadrement de la publicité et la prévention du jeu problématique ; - les exigences règlementaires en vigueur dans chaque Etat, y compris celles relatives à la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme [...]
[...] C... avec la mouvance salafiste tourangelle lors de son séjour passé en France. [...]
Cassation civil - BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Compétence - Exclusion - Cas - Dépôt d'une offre publique d'acquisition (OPA) obligatoire d'une société ayant son siège à l'étranger - Titres admis aux négociations sur un marché réglementé français - Absence d'influence
Cassation civil - BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Pouvoirs - Injonction - Conditions - Manquements aux règlements de l'Union européenne et aux dispositions de droit interne
Cassation criminelle - MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Conditions d'exécution - Conditions liées à l'infraction - Contrôle de la double incrimination - Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 - Contrôle facultatif - Cas
[...] A... démontrait un ancrage persistant dans la mouvance islamiste radicale corroborés par les notes des services de renseignements précises et circonstanciées rédigées en 2021, 2022 et 2023, portant notamment [...]