Islamisme et Dérives radicalisées

[...] de sa prise de fonction d'une formation à la détection des personnes en difficulté avec le jeu ainsi que d'une formation dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] technique et de la gestion des jeux ; 2° D'être en mesure de détecter les personnes en difficulté avec le jeu ; 3° D'être en mesure de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] que l'avenant à la convention ou la nouvelle convention ; 3° Un état des mesures prises dans le cadre de la prévention de l'abus de jeu et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] contrôler le respect, par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier , des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] L'Office central pour la répression de la grande délinquance financière comprend une section de lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme, une section de lutte contre les fraudes [...]

[...] contrôle du respect, par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier , des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] de sa prise de fonction d'une formation à la détection des personnes en difficulté avec le jeu ainsi que d'une formation dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] technique et de la gestion des jeux ; 2° D'être en mesure de détecter les personnes en difficulté avec le jeu ; 3° D'être en mesure de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] que l'avenant à la convention ou la nouvelle convention ; 3° Un état des mesures prises dans le cadre de la prévention de l'abus de jeu et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] contrôler le respect, par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier , des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Si les différentes attestations produites par le requérant permettent d'établir que des propos à connotation raciale ou tirés d'une prétendue appartenance à la mouvance islamique salafiste ont été prononcés [...] A... a fait l'objet à deux reprises d'un comportement vexatoire caractérisé par des propos à connotation raciale, ou tirés d'une prétendue appartenance à la mouvance islamique salafiste, pouvant être qualifiés [...]

CETAT26-07-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - INJONCTION FAITE AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE CONSERVER CERTAINES CATÉGORIES DE DONNÉES DE TRAFIC ET DE LOCALISATION (III DE L’ART. L. 34-1 DU CPCE) – EXISTENCE D’UNE MENACE GRAVE, ACTUELLE OU PRÉVISIBLE, CONTRE LA SÉCURITÉ NATIONALE [RJ1] – CONTRÔLE DU JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR – CONTRÔLE NORMAL.

CETAT51-02 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - INJONCTION FAITE AUX OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE CONSERVER CERTAINES CATÉGORIES DE DONNÉES DE TRAFIC ET DE LOCALISATION (III DE L’ART. L. 34-1 DU CPCE) – EXISTENCE D’UNE MENACE GRAVE, ACTUELLE OU PRÉVISIBLE, CONTRE LA SÉCURITÉ NATIONALE [RJ1] – CONTRÔLE DU JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR – CONTRÔLE NORMAL.

CETAT54-07-02-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - EXISTENCE D’UNE MENACE GRAVE, ACTUELLE OU PRÉVISIBLE, CONTRE LA SÉCURITÉ NATIONALE (III DE L’ART. L. 34-1 DU CPCE) [RJ1].

[...] A..., le requérant ne conteste pas sérieusement adhérer à la thèse complotiste portant sur son décès. [...]

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.

[...] que, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ayant été informée de son retour en France dans le cadre du suivi de personnes signalées comme susceptibles d'évoluer dans des mouvements islamistes [...]

[...] idéologique ; - l'intéressé a manifesté son soutien et son adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme, par la présence dans son ordinateur en 2012 de documents de propagande islamiste [...]

[...] Le deuxième dessin, en bas de la page 2, met en scène, en couleurs, trois hommes islamistes, accoudés sur une table, l'air pensif, et dialoguant de la façon suivante : « Il ne faut pas toucher aux gens [...] En couleurs, et intitulé « C'est comment une Cellule Islamiste ? 9 m2 ! ». [...]