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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

CAA de NANCY, 4ème chambre, 30/05/2023, 20NC02446, Inédit au recueil Lebon

[...] B... à la " mouvance islamiste radicale " et, d'autre part, de ses liens avec un " imam d'obédience salafiste " et le cas échéant, à ce que le ministre saisisse la commission consultative du secret de [...] B..., né le 02/05/1989 à Epinal (88) s'est fait remarquer pour sa proximité idéologique et directe avec un imam d'obédience salafiste ". 7. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANTES, 5ème chambre, 30/05/2023, 22NT00839, Inédit au recueil Lebon

[...] dans le financement de la mouvance des Frères Musulmans, organisation prônant une interprétation extrémiste de l'islam qui vise la création d'un califat islamique mondial basé sur l'application de la charia [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 mai 2023, 22-82.668, Inédit

[...] [F], condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et à trois reprises pour des faits de nature terroriste revendiqués par le Groupement islamiste armé auquel il a appartenu, est susceptible de réactiver [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANTES, 5ème chambre, 16/05/2023, 22NT00609, Inédit au recueil Lebon

[...] E... est connu des services de la direction générale de la sécurité intérieure pour son appartenance à la mouvance salafiste, notamment en raison de son " relationnel ". [...] E... pour le motif rappelé au point 2 tiré de ce qu'il est connu des services spécialisés en raison de son appartenance à la mouvance salafiste pro-djihadiste. 5. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANTES, 5ème chambre, 16/05/2023, 22NT00608, Inédit au recueil Lebon

[...] F... est connu des services de la direction générale de la sécurité intérieure pour son appartenance à la mouvance salafiste, notamment en raison de son " relationnel ". [...] C..., lequel est également connu des services spécialisés comme salafiste pro-djihadiste, et a déclaré que ce dernier est " un référent digne de confiance en matière de religion. ". [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 8ème chambre, 15/05/2023, 22PA03619, Inédit au recueil Lebon

[...] A... soutient que " résidant habituel en France, converti à l'islam et condamné pour des faits de terrorisme islamiste ", son retour au Nigéria l'exposerait très certainement à des exactions religieuses [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Convention financière du 11 mai 2023 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative aux investissements d'avenir et au plan France 2030

[...] Le cas échéant, l'Opérateur met en œuvre ses obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...] valider les assiettes de dépenses éligibles ; - de réaliser les diligences règlementaires en matière d'aides d'Etat ainsi que de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Convention financière du 11 mai 2023 entre l'Etat et l'ADEME relative aux investissements d'avenir et au plan France 2030

[...] Le cas échéant, l'Opérateur met en œuvre ses obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, Assemblée plénière, 12 mai 2023, 22-82.468, Publié au bulletin

CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mai 2023, 22-82.468, Publié au bulletin

[...] tortures, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de complicité de ces crimes, qui auraient été commis entre 2012 et 2018, sur le territoire de la Syrie, par des membres du groupe islamiste salafiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 6ème chambre, 09/05/2023, 23PA00369, Inédit au recueil Lebon

[...] C... a fréquenté, en 2019, lors de séjours en France, une mosquée salafiste située à Allonnes qui a été fermée par un arrêté du préfet de la Sarthe du 25 octobre 2021, en raison de la diffusion, dans cette [...] C... était en relation étroite avec son cousin, connu pour évoluer au sein de la mouvance salafiste d'Allonnes, et a été logé, au cours d'un séjour en France, entre les mois de novembre et décembre 2020 [...]

Islamisme et Dérives radicalisées