Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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[...] suite ; - l'intervention de l'Etat : droit de préemption ; - les importations et exportations des œuvres d'art ; - le trafic illicite des œuvres d'art ; - la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]
[...] suite ; - l'intervention de l'Etat : droit de préemption ; - les importations et exportations des œuvres d'art ; - le trafic illicite des œuvres d'art ; - la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]
[...] de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture L. 54-10-4 l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] D..., l'iman salafiste de la mosquée des Bleuets à Marseille qui doit intervenir à la conférence en litige, a tenu des propos choquants en soutenant que " délaisser la prière islamique est plus grave que [...] Il a d'autre part relevé que " la conférence en litige bénéfice en premier lieu, du soutien explicite de la librairie salafiste " Al Bayyinah " établie à Argenteuil qui continue, ainsi que l'établissent [...]
[...] août 2018 avant que les intéressés ne se marient le 4 mai 2019, ce que confirment d'ailleurs les éléments d'information collectés par le préfet du Nord, une telle situation étant incompatible avec l'islamisme [...]
[...] C... est connu des services de renseignements depuis 2010 en raison de liens actifs et réguliers dans la mouvance islamiste radicale et avec des membres de l'organisation terroriste " Emirat du Caucase [...]
[...] suite ; -l'intervention de l'Etat : droit de préemption ; -les importations et exportations des œuvres d'art ; -le trafic illicite des œuvres d'art ; -la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]
[...] suite ; - l'intervention de l'Etat : droit de préemption ; - les importations et exportations des œuvres d'art ; - le trafic illicite des œuvres d'art ; - la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]
Cassation criminelle - PRESSE - Délits de provocation et injure à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Recherche du sens et de la portée des propos - Cas - Propos visant une fraction d'un groupe
[...] dispositifs de gestion des conflits d'intérêts et en troisième lieu sur les obligations de recueil d'informations dans le cadre des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] La collecte et la conservation de ces informations doivent être réalisées en adéquation avec les objectifs d'évaluation du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et de surveillance [...]
[...] des affaires étrangères ont établi un document intitulé " Lignes directrices en matière de criblage ", relatif à la politique de " criblage " aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]
[...] Les notes blanches font également état de relations étroites entre certains membres des associations requérantes, officiant au sein de la mosquée, et des individus appartenant à la mouvance islamiste radicale [...]
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