Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République
[...] B... a régulièrement consulté, entre septembre et décembre 2019, des sites de propagande djihadiste et a manifesté, en juillet 2020, sa volonté de se rendre dans un territoire contrôlé par l'organisation [...] Il ressort également de ces notes que l'intéressé s'est trouvé en possession de milliers d'éléments de propagande djihadiste liée à Daech, dont certains étaient relatifs aux tactiques de prises d'otages [...]
[...] Considérant la déclaration d'intention entre les gouvernements de la République française et de l'Etat du Qatar relative à la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme, le financement du terrorisme [...]
[...] cadre du suivi des versements des arrérages de rentes aux victimes ou à leurs ayants droit ; 11° Pour le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] l'administration fiscale ; 13° Pour l'accomplissement de ses missions de lutte contre la fraude en matières sociale, fiscale et douanière, contre le blanchiment des capitaux, et contre le financement du terrorisme [...]
[...] cadre du suivi des versements des arrérages de rentes aux victimes ou à leurs ayants droit ; 11° Pour le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] l'administration fiscale ; 13° Pour l'accomplissement de ses missions de lutte contre la fraude en matières sociale, fiscale et douanière, contre le blanchiment des capitaux, et contre le financement du terrorisme [...]
[...] cadre du suivi des versements des arrérages de rentes aux victimes ou à leurs ayants droit ; 11° Pour le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] l'administration fiscale ; 13° Pour l'accomplissement de ses missions de lutte contre la fraude en matières sociale, fiscale et douanière, contre le blanchiment des capitaux, et contre le financement du terrorisme [...]
[...] développées visent à conforter les échanges interservices et à réaliser des interventions conjointes dans des cadres dédiés (comité départemental anti-fraude - CODAF, cellule départementale de lutte contre l'islamisme [...]
[...] C... est à l'origine avec d'autres personnes islamistes radicalisés du " gang de Roubaix ", qui avait pour but de financer le djihad armé, et qu'il s'est engagé en Bosnie-Herzégovine dans une unité djihadiste [...]
[...] la protection des clients des établissements concernés, au bon fonctionnement des marchés financiers et, le cas échéant, à l'efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] clientèle et de ses potentiels clients, alors au demeurant qu'une part significative des manquements sanctionnés sont relatifs au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] D... a régulièrement consulté des sites islamistes ainsi que des vidéos qui font référence aux moudjahidines, à la guerre, au terrorisme, aux armes ou aux combats en Tchétchénie, en Afghanistan et en Irak [...]
CETAT08-20 ARMÉES ET DÉFENSE. - REFUS D’ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET OUVRAGES D’IMPORTANCE VITALE (ART. L. 1332-2-1 DU CODE DE LA DÉFENSE) – CONTRÔLE DU JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR – CONTRÔLE NORMAL [RJ1].
CETAT54-07-02-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - REFUS D’ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET OUVRAGES D’IMPORTANCE VITALE (ART. L. 1332-2-1 DU CODE DE LA DÉFENSE) [RJ1].
[...] et du droit d'asile, la préfète de la Meuse a retenu que l'intéressé avait eu des agissements qui étaient particulièrement inquiétants et faisaient craindre un basculement vers une radicalisation islamiste [...]
[...] Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : - Autorité des marchés financiers (AMF), pour les prestataires en services d'investissement [...]
[...] développées visent à conforter les échanges interservices et à réaliser des interventions conjointes dans des cadres dédiés (comité départemental anti-fraude -CODAF-, cellule départementale de lutte contre l'islamisme [...]
[...] secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale a la charge et en assure le suivi ; 4° Elle participe à la mise en œuvre du dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]