Islamisme et Dérives radicalisées

[...] directive n° 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...] directive n° 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...]

[...] Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions [...] Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

[...] Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Stéphane MAHIEU, chef du service de coordination et d'analyse à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire [...]

Cassation civil - BANQUE - Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme - Finalité propre - Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle - Manquement - Cas - Possibilité de réclamer des dommages et intérêts (non)

[...] mineurs ; / 2° Assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ; / 3° Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, qui est à la fois la cellule française de renseignement financier chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] de la procédure pénale ; - des connaissances solides sur les cadres juridiques applicables, tant au niveau national qu'européen, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

CETAT01-01-05-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE (ARTICLE L. 323-2 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE).

CETAT335-005 ÉTRANGERS. - ENTRÉE EN FRANCE. - INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE - MAINTIEN DE L'INTERDICTION À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE (ARTICLE L. 323-2 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE) - CARACTÈRE D'ACTE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE CONTESTÉ PAR LA VOIE D'UNE REQUÊTE EN EXCÈS DE POUVOIR - EXISTENCE.

CETAT54-01-01-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. - ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE (ARTICLE L. 323-2 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE).

[...] l'islam radical " comme " en atteste les dessins réalisés en janvier 2019 sur les murs d'une cour de promenade du quartier d'évaluation de la radicalisation du CP de Vendin-le-Vieil " et son " prosélytisme [...] prolongation du placement à l'isolement eu égard notamment " à la dangerosité du détenu tenant à son parcours, à son réseau relationnel, à son idéologie radicale et à ses aptitudes en matière de prosélytisme [...]

[...] la situation de violence aveugle qui y règne, de son appartenance à un clan minoritaire, ainsi que de son occidentalisation, qui l'expose particulièrement aux persécutions de la part de la milice islamiste [...]

[...] Frédéric Kaplan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la conférence contre le financement du terrorisme « No Money For Terror », à l'effet de signer, au nom du ministre [...]

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

[...] De même, elle a estimé dépourvus de caractère probant les éléments relatifs à ses liens avec des personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale, compte tenu de leur âge au moment des faits, de [...]