Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne le contentieux administratif d'un homme pour qui le ministre de l'intérieur a prolongé des mesures de contrôle et de surveillance. Les autorités le justifient par son profil violent, ses relations avec des détenus radicalisés, sa possession de documents de propagande islamiste et sa condamnation antérieure pour apologie du terrorisme, établissant une menace particulière à l'ordre public.

Cette affaire concerne le rejet d'une demande de naturalisation française d'un ressortissant syrien motivé par son appartenance à des associations proches des Frères Musulmans. La cour administrative d'appel examine si le ministre de l'intérieur a commis une erreur manifeste en refusant la naturalisation sur le fondement de considérations liées à l'islamisme et au séparatisme religieux.

Cette décision de la Cour de cassation du 24 mai 2023 concerne un pourvoi formé par un homme condamné à perpétuité en 2003 pour sa participation à des attentats terroristes aux stations de RER et de métro à Paris (1995), qui ont causé 8 morts et plusieurs dizaines de blessés. L'arrêt rejette le pourvoi contre la décision d'une cour d'appel relative à des demandes d'aménagement de peine. Bien que le texte soit incomplet et ne détaille pas les griefs exacts, l'affaire porte directement sur des actes terroristes liés à l'islamisme.

Cette affaire porte sur le rejet d'une demande de naturalisation française d'un ressortissant algérien, fondé sur son appartenance à la mouvance salafiste pro-djihadiste selon les services de sécurité. Le demandeur conteste cette décision en argumentant son intégration réussie en France par son activité professionnelle et sa vie sociale.

Cette affaire concerne le rejet d'une demande de naturalisation française d'une ressortissante algérienne, justifié par l'appartenance de son époux à la mouvance salafiste pro-djihadiste. La cour administrative d'appel examine si ce refus était fondé et si l'intéressée était réellement intégrée à la société française malgré les liens conjugaux avec une personne radicalisée.

Cette affaire concerne l'annulation d'une mesure de contrôle administratif imposée par le ministre de l'intérieur à un homme soupçonné de liens avec l'islamisme et le terrorisme. Le requérant conteste cette mesure restrictive en arguant que les faits reprochés ne sont pas démontrés, qu'ils remontent à son adolescence et correspondent à des délits de droit commun, et que sa condition de personne atteinte de schizophrénie stabilisée n'a pas été considérée.

Cette affaire concerne un étranger dont la demande de titre de séjour a été refusée par le préfet du Nord en raison d'une menace pour l'ordre public, fondée sur sa radicalisation islamiste (inscription au fichier FSPRT) et des violences psychologiques avec emprise religieuse exercées sur son épouse. Le tribunal administratif a annulé le refus de titre de séjour, mais le préfet conteste cette décision en appel.

Cette affaire concerne l'annulation d'un arrêté d'expulsion du territoire français prononcé contre un homme algérien en 2020 au motif de la prévention du terrorisme. Le requérant conteste la légalité de cette expulsion, arguant notamment que le lien avec la prévention d'actes terroristes n'est pas démontré et que les preuves (notes blanches imprécises) sont insuffisantes.

Cette affaire concerne le renouvellement d'une mesure de contrôle administratif et de surveillance imposée à un individu par le ministre de l'intérieur sur la base de la loi antiterroriste, en raison de présumés liens avec le terrorisme ou l'islamisme. La cour administrative d'appel examine la légalité de cette mesure restrictive et ses vices procéduraux, notamment l'absence d'identification du signataire et le non-respect du contradictoire.

Cette affaire porte sur le contentieux administratif relatif à une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) prononcée contre un individu pour des motifs liés à un ancrage profond dans l'idéologie islamiste djihadiste. Le ministre de l'intérieur conteste l'annulation de cette mesure de surveillance prononcée par le tribunal administratif de Montreuil, en invoquant des éléments de renseignement justifiant une menace pour l'ordre public.

Cette affaire concerne le recours en annulation d'une mesure administrative de contrôle et de surveillance (MICAS) imposée à un individu soupçonné de radicalisation djihadiste. M. B. conteste la légalité de cet arrêté du ministre de l'Intérieur en invoquant des vices de procédure et l'absence de preuves établissant qu'il représenterait une menace grave pour l'ordre public, relevantqu'il n'a jamais été condamné pour terrorisme ou apologie d'idéologie djihadiste.

Cette affaire concerne la suspension d'un surveillant au lycée militaire d'Aix-en-Provence, décidée par la ministre des armées en avril 2018 sur la base d'une note confidentielle évoquant une possible radicalisation salafiste. Le requérant conteste cette mesure conservatoire en invoquant le défaut de contradictoire et en niant tout lien avec des mouvements radicaux ou des imams.