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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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wahhabisme
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takfirisme
frériste
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radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1) — Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

[...] chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier de police de la police nationale — Annexe

[...] L'action face à la menace terroriste - le terrorisme issu de l'islamisme radical - le terrorisme séparatiste - la prévention du terrorisme - le cadre juridique dérogatoire applicable au terrorisme - les [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 14 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 pour les huissiers de justice et les commissaires de justice mentionnés aux articles 39 et 40 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de

[...] suite ; - l'intervention de l'Etat : droit de préemption ; - les importations et exportations des œuvres d'art ; - le trafic illicite des œuvres d'art ; - la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit »

[...] Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme Les Parties s'engagent à respecter l'ensemble des Réglementations de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement [...] Réglementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme signifie (i) l'ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 décembre 2021, 20-84.367, Inédit

[...] [V], compte tenu de l'importance de son engagement djihadiste antérieur, dans un contexte toujours actuel de menace terroriste islamiste ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, indépendamment de la [...] [V], compte tenu de l'importance de son engagement djihadiste antérieur et profond dans un contexte toujours actuel de menace terroriste islamiste, justifiant ainsi le maintien de l'interdiction définitive [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire (A - 2021- 11)

[...] Les entraves à l'action humanitaire résultant d'une " application rigoriste et indiscriminée " (7) des mesures de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux sont connues depuis [...] Les enjeux sont de taille : il s'agit, tout en préservant la capacité des États à tarir les sources de financement du terrorisme et à lutter contre le blanchiment d'argent, de sauvegarder la capacité des [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2021, 20/046267

[...] l'efficacité du processus de recouvrement dont bénéficient les utilisateurs de chèques, ainsi que pour la maîtrise du risque opérationnel et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 10ème chambre, 18/11/2021, 444991, Inédit au recueil Lebon

[...] S'il a déclaré, à la suite d'un brusque changement de récit en septembre 2016, qu'il était infiltré dans la mouvance djihadiste pour le compte des services du dirigeant tchétchène Kadyrov et, à ce titre [...] C... avec la mouvance djihadiste, de sa condamnation pénale à raison d'un acte de terrorisme commis entre 2014 et 2016 et de ses déclarations " évolutives et contradictoires " au cours de la procédure [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Essonne)

[...] la volonté de privilégier les échanges inter-services et les interventions mutualisées dans des cadres dédiés (Comité opérationnel départemental anti-fraude, cellule départementale de lutte contre l'islamisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret du 17 novembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait

[...]d'islamo-laxisme, conduisant fatalement à la gangrène islamiste. » ; que de même un tweet du 30 octobre 2020 précise[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II

[...]fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, notamment son article 2 ; Vu le code[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Juge des référés, 26/10/2021, 456989, Inédit au recueil Lebon

[...] Les perquisitions faites à son domicile et dans son véhicule ont permis de découvrir une abondante documentation djihadiste, dont des scènes de décapitation. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées