Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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séparatisme religieux
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[...] chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] L'action face à la menace terroriste - le terrorisme issu de l'islamisme radical - le terrorisme séparatiste - la prévention du terrorisme - le cadre juridique dérogatoire applicable au terrorisme - les [...]
[...] suite ; - l'intervention de l'Etat : droit de préemption ; - les importations et exportations des œuvres d'art ; - le trafic illicite des œuvres d'art ; - la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]
[...] Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme Les Parties s'engagent à respecter l'ensemble des Réglementations de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement [...] Réglementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme signifie (i) l'ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte [...]
[...] [V], compte tenu de l'importance de son engagement djihadiste antérieur, dans un contexte toujours actuel de menace terroriste islamiste ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, indépendamment de la [...] [V], compte tenu de l'importance de son engagement djihadiste antérieur et profond dans un contexte toujours actuel de menace terroriste islamiste, justifiant ainsi le maintien de l'interdiction définitive [...]
[...] Les entraves à l'action humanitaire résultant d'une " application rigoriste et indiscriminée " (7) des mesures de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux sont connues depuis [...] Les enjeux sont de taille : il s'agit, tout en préservant la capacité des États à tarir les sources de financement du terrorisme et à lutter contre le blanchiment d'argent, de sauvegarder la capacité des [...]
[...] l'efficacité du processus de recouvrement dont bénéficient les utilisateurs de chèques, ainsi que pour la maîtrise du risque opérationnel et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] S'il a déclaré, à la suite d'un brusque changement de récit en septembre 2016, qu'il était infiltré dans la mouvance djihadiste pour le compte des services du dirigeant tchétchène Kadyrov et, à ce titre [...] C... avec la mouvance djihadiste, de sa condamnation pénale à raison d'un acte de terrorisme commis entre 2014 et 2016 et de ses déclarations " évolutives et contradictoires " au cours de la procédure [...]
[...] la volonté de privilégier les échanges inter-services et les interventions mutualisées dans des cadres dédiés (Comité opérationnel départemental anti-fraude, cellule départementale de lutte contre l'islamisme [...]
[...]d'islamo-laxisme, conduisant fatalement à la gangrène islamiste. » ; que de même un tweet du 30 octobre 2020 précise[...]
[...]fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, notamment son article 2 ; Vu le code[...]
[...] Les perquisitions faites à son domicile et dans son véhicule ont permis de découvrir une abondante documentation djihadiste, dont des scènes de décapitation. [...]