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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2319 articles disponibles

salafisme
salafiste
islamisme
islamiste
djihadisme
djihadiste
wahhabisme
wahhabite
takfirisme
frériste
charia
radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Documents et publications

[...] symboles des Frères musulmans et encadrant strictement les organisations relevant de l'« islam politique », dans le cadre de la lutte contre l'extrémisme islamiste ; Vu le rapport « Frères musulmans et islamisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 1ère chambre, 22/01/2026, 24NC02033, Inédit au recueil Lebon

[...] octobre 2020 et décembre 2022 la photographie d'un garçonnet urinant sur le drapeau français, qu'il a par ailleurs régulièrement rendu visite en détention, en 2014, à son beau-frère et sa belle-sœur, islamistes [...] octobre 2020 et décembre 2022 la photographie d'un garçonnet urinant sur le drapeau français, qu'il a par ailleurs régulièrement rendu visite en détention, en 2014, à son beau-frère et sa belle-sœur, islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 6ème chambre, 16/01/2026, 25PA00381, Inédit au recueil Lebon

[...] A... a essentiellement entretenu des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme et a fait montre d'un comportement menaçant et agressif, [...]

Islamisme et Dérives radicalisées Abus de faiblesse et Emprise mentale

CAA de PARIS, 6ème chambre, 16/01/2026, 25PA01489, Inédit au recueil Lebon

[...] B... a essentiellement entretenu des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme. Si M. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 1ère chambre, 09/01/2026, 24PA03889, Inédit au recueil Lebon

[...] À la suite de l'attentat criminel de caractère islamiste perpétré au sein des locaux de la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019 par l'un de ses agents et qui a conduit au décès de quatre d'entre [...] D'autre part, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions mentionnées au point 2, qui trouvent leur origine dans le contexte particulier de l'attentat criminel à caractère islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 07/01/2026, 24MA02269, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Islamisme et Dérives radicalisées

Conférence des présidents

[...] . - Débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française » (salle Lamartine). (1) A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 26 décembre 2025 relatif à la suppression de l'exigence de signature électronique des rapports sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoir

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs ; Vu l'avis du Comité[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Convention du 31 décembre 2025 portant avenant à la convention du 14 mai 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au plan France 2030 (action « aides à l'innovation bottom-up », volets « aides nationales » et « aides na

[...] Respect des règlementations sanctions économiques, lutte contre la corruption et lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 7.3. Loi applicable et juridiction 7.4. [...] à respecter l'ensemble des réglementations anti-corruption, des réglementations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des réglementations sanctions. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Convention du 5 novembre 2025 portant avenant à la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions com

[...] Le cas échéant, les Opérateurs et les Gestionnaires mettent en œuvre leurs obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...] Le cas échéant, les Opérateurs et les Gestionnaires mettent en œuvre leurs obligations en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Section 2 : Procédures relatives aux nouveaux comptes de personnes physiques

[...] informations obtenues dans le cadre de l'ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] obtenues aux fins du droit applicable ou des relations avec le client, y compris celles recueillies dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] compte, une institution financière peut se fonder sur les informations recueillies et conservées dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] chaque fois qu'elle est tenue de mettre à jour les informations relatives au compte préexistant dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2025-1414 du 29 décembre 2025 relatif aux informations devant accompagner les déclarations de création ou de modification des statuts des fonds de pérennité

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Entrée en vigueur : le texte entre en[...]

Islamisme et Dérives radicalisées