Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne le renouvellement d'une mesure de contrôle administratif et de surveillance prise contre un individu par le ministre de l'intérieur, fondée sur des risques de terrorisme. M. B... conteste cette mesure devant le Conseil d'État en arguant qu'elle porte atteinte à ses libertés fondamentales (liberté d'aller et venir, liberté d'opinion et de religion, respect de la vie privée et familiale) et qu'elle rend sa situation financière, sociale, administrative et familiale précaire.

Cette affaire concerne un ressortissant étranger expulsé du territoire français par arrêté du ministre de l'Intérieur en 2017, fondé sur des soupçons d'activités terroristes et un risque supposé d'urgence absolue. Le requérant conteste cette expulsion en invoquant notamment l'insuffisance de motivation, l'absence d'éléments probants, la violation de la présomption d'innocence et ses attaches familiales en France depuis 2000.

Cette décision de la Cour de cassation concerne M. H..., condamné pour provocation à la discrimination et à la haine envers les musulmans. Au cours d'une interview télévisée en 2016, il a tenu des propos assimilant l'islam au djihadisme et affirmant que tous les musulmans soutiendraient les « soldats du djihad ». La Cour rejette son pourvoi et confirme sa condamnation à 3 000 euros d'amende.

Cette affaire concerne un étranger dont le titre de séjour a été refusé par le préfet de police en 2018 au motif qu'il représenterait une menace à l'ordre public en raison de ses liens présumés avec la mouvance islamiste radicale. Le requérant conteste cette décision, arguant qu'aucune poursuite pénale n'a été engagée contre lui et que ses propos sur Facebook ne suffisent pas à établir une menace réelle.

Cette décision de la Cour de cassation du 7 mai 2019 concerne une question de procédure pénale soulevée dans une affaire d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme et de financement du terrorisme. La Cour déclare irrecevable la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 56-2 du code de procédure pénale, en raison d'un vice de procédure (transmission directe sans passage par la chambre de l'instruction).

Cette affaire concerne le retrait de la qualité de réfugié accordée en 2010 à un ressortissant russe d'origine tchétchène, sur la base de raisons liées à la menace qu'il représenterait pour la sûreté de l'État, en raison de son engagement dans la cause djihadiste et de son implication dans un réseau de recrutement pour le djihad en Syrie. Le Conseil d'État statue sur la légalité de cette décision administrative de l'OFPRA après que la CNDA l'a annulée.

Cette affaire concerne un demandeur qui a fui la France vers l'Algérie après avoir subi des persécutions de la part d'islamistes du fait de sa confession chrétienne et de son handicap (surdité). À son retour en France en 2015, le préfet a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a imposé de quitter le territoire. Le demandeur conteste ces décisions en invoquant notamment la violation de son droit à la vie privée et familiale et une erreur d'appréciation de sa situation personnelle.

Cette affaire concerne l'assignation à résidence d'une femme décidée par le ministre de l'Intérieur en vertu de mesures de sécurité liées à la menace terroriste. La cour administrative examine la légalité de cette décision restrictive de liberté fondée sur la consultation présumée de sites jihadistes et une supposée fascination pour l'organisation État islamique.

Cette affaire concerne un recours en référé devant le Conseil d'État contre une mesure de contrôle administratif et de surveillance prononcée par le ministre de l'intérieur. M. B. conteste cette mesure en arguant qu'elle repose sur des informations inexactes et imprécises, notamment des accusations de radicalisme et de prosélytisme religieux pendant sa détention, ainsi que sur le partage d'une publication sur réseau social. Le Conseil d'État examine la légalité de cette mesure administrative restrictive de liberté.

Un étranger originaire d'Aveyron, marié à une Française et père d'une enfant française, s'est vu refuser un titre de séjour par le préfet au motif qu'il adopte une pratique de l'islam salafiste et radicalisée incompatible avec les valeurs de la République. Il conteste ce refus en arguant que la liberté de conscience et de religion ne peut justifier un tel refus. La Cour administrative d'appel de Bordeaux examine si la pratique religieuse peut légalement fonder le rejet d'une demande de séjour.

Cette affaire concerne le rejet de demandes de naturalisation française adressées à M. E... et à son épouse Mme B... E..., le ministre de l'intérieur invoquant une appartenance à la mouvance salafiste et une fonction d'imam. Les demandeurs contestent ces accusations et dénoncent un manque de transparence procédurale, notamment l'absence d'accès à des documents clés ayant fondé le rejet de leur naturalisation.

Cette affaire concerne le refus de naturalisation française de M. et Mme G. par le ministre de l'Intérieur, fondé sur le soupçon de lien avec le mouvement Hizb Ut Tahrir, qualifié de mouvance islamiste radicale. Les demandeurs contestent cette décision en arguant de leur loyauté envers la France et du fait que seule la connaissance d'une personne liée à ce mouvement ne prouve pas leur adhésion personnelle aux thèses radicales.