Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision de la Cour de cassation porte sur la détention provisoire de Mme Mina Z., poursuivie pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme. Elle est accusée d'avoir hébergé et aidé une femme à partir en Syrie, d'avoir entretenu des contacts avec des membres de l'organisation État islamique et de détenir des listes de fonctionnaires de la DCRI.

Un préfet a ordonné la fermeture pour six mois d'une mosquée à Marseille, fondée sur des prêches jugés radicaux et une collecte supposée destinée à financer des combattants au Yémen. L'association gestionnaire de la mosquée conteste cette fermeture devant le Conseil d'État, arguant que les faits reprochés ne sont pas prouvés et que la mesure viole la liberté de culte.

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande d'annulation d'un décret dissolvant l'association « Fraternité musulmane Sanâbil », prononcé au motif que l'association provoquait à la discrimination et à la haine envers les non-musulmans, et se livrait à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme. Le Conseil d'État confirme que cette dissolution était justifiée au regard de la menace terroriste et des appels à la haine religieuse.

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande d'annulation du décret de dissolution de l'association Rahma de Torcy Marne-la-Vallée. L'association était accusée de promouvoir un islam radical, de propager des discours haineux et violents, et de légitimer le djihad armé, justifiant sa dissolution pour provocation à la discrimination et agissements terroristes. Cette affaire concerne directement l'islamisme radical et ses mécanismes de propagande.

Cette décision de la Cour de cassation porte sur le rejet d'une demande de mise en liberté d'un homme poursuivi pour financement du terrorisme. Le tribunal a maintenu sa détention provisoire en estimant qu'il existe des raisons suffisantes de croire à son implication dans les faits qui lui sont reprochés, sans examiner le détail des charges liées à l'activité terroriste alléguée.

Cette affaire concerne deux personnes mises en examen pour entreprise individuelle terroriste et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme liés à Daech. La femme du couple présentait une radicalisation avancée (téléchargement de documents relatifs à des attentats, acquisition de matériel), tandis que l'homme maintenait des contacts avec l'organisation via internet, le couple envisageant de rejoindre la Syrie. La Cour de cassation statue sur des questions procédurales relatives à l'annulation de pièces de procédure.

Cette affaire concerne un recours administratif contre une assignation à résidence imposée à un homme soupçonné de radicalisation islamiste pendant l'état d'urgence. Le requérant conteste la mesure, arguant qu'elle manque de motivation sérieuse, que sa simple fréquentation de cours d'un imam ne prouve pas sa radicalité, et qu'aucun acte délictuel ne justifie cette privation de liberté.

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la dissolution d'une association musulmane prononcée par décret présidentiel en 2016. Le gouvernement a fondé cette dissolution sur des activités d'endoctrinement, de recrutement de candidats au djihad et des liens avec des personnes impliquées dans des opérations terroristes, justifiées par les articles L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. L'association contestait cette mesure comme étant un excès de pouvoir.

Cette affaire porte sur un arrêté ministériel imposant à M. A.C. des restrictions de déplacement (assignation à résidence sur une commune avec pointages quotidiens) pendant trois mois, fondé sur des soupçons de radicalisation islamiste et de contacts avec des organisations terroristes. M. A.C. conteste cette mesure en demandant sa suspension, arguant que le ministre s'appuie sur des informations vagues et subjectives sans justifier d'une menace réelle à la sécurité publique.

Cette affaire concerne un refus de naturalisation fondé sur le fait que le demandeur fréquentait une mosquée salafiste. M. B. conteste cette décision en arguant que le reproche qui lui est adressé est inexact et ne repose sur aucun comportement personnel de pratique radicale. La cour administrative d'appel examine si ce refus de naturalisation basé sur des soupçons d'islamisme radical est légalement fondé.

Cette affaire concerne l'annulation de la naturalisation française d'un ressortissant algérien en raison de liens entretenus avec la mouvance djihadiste. L'intéressé avait tenté de rejoindre la Syrie en 2013 et conservé des contacts avec des recruteurs et des candidats au djihad en France.

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence par le ministre de l'Intérieur pour une durée de trois mois, avec obligation de pointage quotidien et confinement nocturne. Le requérant conteste cette mesure en invoquant une atteinte grave à sa liberté d'aller et venir et conteste les allégations de liens avec le djihadisme et le recrutement de combattants pour le jihad.