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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

260 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17/07/2012, 10MA01063, Inédit au recueil Lebon

CETAT54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens.

Occultisme et Paranormal

Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, 10/03287

[...] J'ai des photos de Deborah ; je vais allé voir les sorciers, tu sais comment ça se passe en Afrique. Je souhaite que l'enfant disparaisse de ta vie. [...] l'intimée) : " la dernière fois que j'ai été expulsé Deborah était malade, cette fois ci, je vais la tuer, tu vas pleurer, j'ai la photo de l'enfant et sais comme cela se passe en Afrique avec les sorciers [...]

Occultisme et Paranormal

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre , 01/03/2012, 11NT02396, Inédit au recueil Lebon

[...] père, ancien membre de l'armée de Siad Dare, a été assassiné en 1995 et qu'il a lui-même été accusé par un milicien Al Shabab d'avoir causé la mort du neveu de ce dernier au cours d'un rite de désenvoûtement [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 février 2012, 10-23.710, Inédit

[...] agressif, et de son parti pris pour Christophe Y... et s'interroge sur la manoeuvre d'intimidation et l'utilisation tactique de la violence verbale par Madame C... dont il résulte une "chasse aux sorcières [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 janvier 2012, 10-85.075, Inédit

[...] littéraires ou le caractère éventuellement "romanesque", permettait au journaliste de rapporter que le jeune homme y racontait "de manière circonstanciée les gestes de son père spirituel et les manipulations mentales [...]

Occultisme et Paranormal Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 20/12/2011, 09MA04670, Inédit au recueil Lebon

CETAT24-01-01-02-03 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Délimitation du domaine public naturel.

Occultisme et Paranormal

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13/12/2011, 11BX02908, Inédit au recueil Lebon

[...] A soutient mais n'établit pas qu'il aurait fait l'objet au Bénin de fortes pressions afin qu'il pratique le vaudou, contrairement à ses convictions religieuses ; que sa demande d'asile a été rejetée par [...]

Occultisme et Paranormal

Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/01321

[...] constitutifs du harcèlement et s'expliquent par des éléments objectifs ; Considérant que dans le cas présent Madame Véronique X... a fait valoir un certain nombre de griefs : une prétendue "chasse aux sorcières [...]

Occultisme et Paranormal

Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22/11/2011, 10PA03043, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline.

Occultisme et Paranormal

Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22/11/2011, 10PA04518, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline.

Occultisme et Paranormal

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 27/10/2011, 10BX02790, Inédit au recueil Lebon

[...] A allègue avoir été victime d'envoûtements, il n'établit en tout état de cause ni la réalité ni l'actualité des risques qu'il soutient ainsi personnellement encourir en cas de renvoi dans son pays d'origine [...]

Occultisme et Paranormal

Annexes

[...] halimifolia Séneçon en arbre Asteraceae Bidens frondosa Bident à fruits noirs Asteraceae Buddleja davidii Buddleia du Père David Buddlejaceae Campylopus introflexus Dicranaceae Carpobrotus edulis Griffes de sorcières [...] Aizoaceae Carpobrotus acinaciformis Griffes de sorcières Aizoaceae Cortaderia selloana L'herbe de la pampa Poaceae Elodea canadensis Elodée du Canada Hydrocharitaceae Elodea nuttallii Elodée de Nuttall [...]

[...] halimifolia Séneçon en arbre Asteraceae Bidens frondosa Bident à fruits noirs Asteraceae Buddleja davidii Buddleia du Père David Buddlejaceae Campylopus introflexus Dicranaceae Carpobrotus edulis Griffes de sorcières [...] Aizoaceae Carpobrotus acinaciformis Griffes de sorcières Aizoaceae Cortaderia selloana L'herbe de la pampa Poaceae Elodea canadensis Elodée du Canada Hydrocharitaceae Elodea nuttallii Elodée de Nuttall [...]

Occultisme et Paranormal