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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

259 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-72.833, Inédit

[...] DE Z... reconnaît avoir traité Madame X... d'« emmerdeuse » et de « sorcière », mais, à défaut de connaître les circonstances de ce fait, celui-ci, bien que critiquable, ne peut, à lui seul, constituer [...]

Occultisme et Paranormal

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 20/05/2011, 10NT00629, Inédit au recueil Lebon

[...] Considérant, en premier lieu, que le compte rendu de l'entretien qui s'est déroulé le 19 octobre 2005 entre Mme X et la direction de l'hôpital indique : (...) il est fait mention de propos relatifs à la sorcellerie [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

[...] sur carton, inv. 3554 ; Vassily Kandinsky, Clair de lune, 1907, xylographie en couleur sur papier, inv. 13234, appartenant à la Galerie Tretiakov, Moscou, Fédération de Russie ; Constantin Somov, Sorcellerie [...]

Occultisme et Paranormal

Décision n° 2010-851 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 3)

[...]minutes après le programme intitulé « C'est pas sorcier » ; que celui-ci est un programme présenté comme[...]

Occultisme et Paranormal

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2010, 09-88.751, Inédit

[...] fonds ci-dessus repris ; que, s'il est exact que sa condamnation prononcée par défaut, considérée contradictoire, le 28 juin 2000 par le tribunal correctionnel de Dubaï pour escroquerie et magie et sorcellerie [...]

Occultisme et Paranormal

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

[...] Cet ouvrage prolonge la série des autres guides parus de la Miviludes et toujours disponibles : Le guide de l'agent public face aux dérives sectaires, Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires [...]

Occultisme et Paranormal Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 septembre 2010, 09-87.778, Inédit

[...] coupables de travail dissimulé par dissimulation totale ou partielle d'une activité économique ; " aux motifs que les statuts de l'association Baaghera lui donnaient pour objet de lutter contre les charlatans [...] avenir et exerce l'autorité sans être subordonné à un pouvoir hiérarchique quelconque ; que tel ne peut être le cas de la concubine du président d'une association ayant pour objet de lutter contre les charlatans [...]

Santé et PNCAVT New Age et Énergétisme Occultisme et Paranormal

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) — Annexe

[...] Séneçon en arbre Asteraceae Bidens frondosa Bident à fruits noirs Asteraceae Buddleja davidii Buddleia du Père David Buddlejaceae Campylopus introflexus   Dicranaceae Carpobrotus edulis Griffes de sorcières [...] Aizoaceae Carpobrotus acinaciformis Griffes de sorcières Aizoaceae Cortaderia selloana L'herbe de la pampa Poaceae Elodea canadensis Elodée du Canada Hydrocharitaceae Elodea nuttallii Elodée de Nuttall [...]

Occultisme et Paranormal

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 05/07/2010, 09LY02603, Inédit au recueil Lebon

[...] A soutient qu'il encourrait des risques en cas de retour dans son pays d'origine liés à des dettes contractés par son père auprès d'un marabout qui lui aurait fait endurer des traitements inhumains et [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 novembre 2009, 08-18.221, Inédit

[...] «excès de comportement» de Madame Y... qui, après avoir battu son mari, lui avoir fait des scènes de ménage violentes devant les enfants, publiquement porté à son encontre la grave accusation de sorcellerie [...]

Occultisme et Paranormal

Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 31/07/2009, 323075, Inédit au recueil Lebon

[...] B se serait livré à des actes de sorcellerie dans un cimetière la veille du second tour de scrutin a été diffusée le dimanche 16 mars 2008, soit le jour du scrutin ; qu'il est constant que cette rumeur [...]

Occultisme et Paranormal

Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 31/07/2009, 323074, Inédit au recueil Lebon

[...] A se serait livré à des actes de sorcellerie dans un cimetière la veille du second tour de scrutin a été diffusée le dimanche 16 mars 2008, soit le jour du scrutin ; qu'il est constant que ces faits ont [...]

Occultisme et Paranormal