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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

259 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

[...] Miviludes Rapport au Premier ministre 2008 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, présidée par Georges Fenech Le rapport de la Miviludes pour l'année 2008 est [...] L'ouvrage s'ouvre sur une introduction du président de la Miviludes : Georges Fenech. [...]

Occultisme et Paranormal Abus de faiblesse et Emprise mentale

Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06/05/2009, 317176, Inédit au recueil Lebon

[...] permettant d'établir l'existence d'une telle interdiction ; Considérant en quatrième lieu que s'il est soutenu que la présence dans le voisinage immédiat des bureaux de vote d'une tête de cochon, symbole vaudou [...]

Occultisme et Paranormal

Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06/05/2009, 317177, Inédit au recueil Lebon

[...] d'éléments permettant d'en apprécier le bien fondé ; Considérant en quatrième lieu que s'il est soutenu que la présence dans le voisinage immédiat des bureaux de vote d'une tête de cochon, symbole vaudou [...]

Occultisme et Paranormal

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »

[...] Il peut également découvrir des symboles sortilèges parmi les trois suivants : pierre rose, pierre verte, pierre bleue. [...]

Occultisme et Paranormal

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 06/02467

[...] M. de K...et la société FACE & DO ont constaté que la société HACHETTE LIVRE avait édité, sous le copyright de MARABOUT, un ouvrage intiluté " SEX TOYS FOREVER " co- écrit par M. [...]

Occultisme et Paranormal

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 17 juin 2008, 06/16593

[...] les imitant, ces deux dernières étant particulièrement complexes qui sont constituées du motif en quinconce, seul le monogramme a été remplacé par des têtes de mort ou des citrouilles évidées ou des sorcières [...] sur leur balai, ou des fantômes ou des têtes de sorcières. [...]

Occultisme et Paranormal

Annexes

[...] Cigognes, tantales, jabirus, marabouts. Phœnicoptéridés spp. Flamants. Ansériformes. Anhimidés spp. Kamichis. Nettapus spp. Anserelles. Merganetta spp. Merganettes. Falconiformes. Cathartidés spp. [...]

[...] Cigognes, tantales, jabirus, marabouts. Phœnicoptéridés spp. Flamants. Ansériformes. Anhimidés spp. Kamichis. Nettapus spp. Anserelles. Merganetta spp. Merganettes. Falconiformes. Cathartidés spp. [...]

[...] Cigognes, tantales, jabirus, marabouts. Phœnicoptéridés spp. Flamants. Ansériformes. Anhimidés spp. Kamichis. Nettapus spp. Anserelles. Merganetta spp. Merganettes. Falconiformes. Cathartidés spp. [...]

Occultisme et Paranormal

Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2008, 06/06345

[...] SUR CE : I-Sur le prononcé du divorce : A-Sur la demande principale en divorce du mari : Monsieur Y...reproche à son épouse sa violence, son intempérance, ses injures, ses accusations de sorcellerie, ses [...] Les injures et accusations de sorcellerie résultent clairement des attestations MAFOULA, COCHIN, NZINDOU, Y...Alain-Florent, MUANDA, MILONGO-BOUKAKA. [...]

Occultisme et Paranormal

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 mars 2008, 06/17341

[...] Cet ouvrage a fait l'objet d'une seconde publication en 1994 dans la collection de poche MARABOUT. [...]

Occultisme et Paranormal

Cour d'appel d'Orléans, 19 février 2008, 07/1656

[...] Elle a continué à crier en me disant qu'elle ne ferait aucun effort...en me disant " c'est quand même pas sorcier de prendre à ma charge la retouche mais que cela ne se reproduise pas et vous devriez me [...]

Occultisme et Paranormal

Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05/02/2008, 07DA00308, Inédit au recueil Lebon

[...] euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient qu'elle peut justifier aujourd'hui l'origine des fonds expédiés en Afrique par la production du témoignage du marabout [...] en relevant qu'il ne s'agit pas du témoin mais d'un autre individu ; qu'il suffira que les fonctionnaires de La Poste établissent que c'est effectivement ledit marabout qui faisait expédier son argent [...]

Occultisme et Paranormal

Cour d'appel de Bordeaux, 1 février 2008, 07/01077

[...] en prétendant qu'elle serait malade mentale, " " allez vous permettre que votre maire s'acharne et détruise cette mère de famille sur la place publique, telle l'Inquisition brûlait et lapidait les sorcières [...]

Occultisme et Paranormal