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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

260 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif aux séries limitées Halloween 2005

[...] sur laquelle figure soit une tête de monstre vert sur le ticket sur fond vert, soit une tête de mort sur le ticket sur fond rouge, soit une citrouille sur le ticket sur fond orange, soit une tête de sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

Décision n° 2005-628 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom

[...] Adresse du site : piton Marabout, lieudit Le Plate, 97424 Le Piton-Saint-Leu. Altitude du site : 930 mètres. Altitude de l'antenne : 950 mètres. Puissance (PAR max.) : 1 kW. [...]

Occultisme et Paranormal

Décision n° 2005-245 du 17 mai 2005 mettant en demeure l'association Parti libéral modéré, Radio Contact

[...]va écarter de la Guadeloupe toutes expressions vaudou, homosexualité, prostitution et immigration sauvage[...]

Occultisme et Paranormal

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005

[...] Gérard Vaudou, subdivision Poitiers. 44 Mme Brigitte Bartoli-Bouly, DDTEFP Rhône. 45 M. Jean-Claude Bouvier, DDTEFP Seine-Saint-Denis. 46 M. Georges Le Nouvel, DDTEFP Yonne. 47 M. [...]

Occultisme et Paranormal

Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, du 19 octobre 2004, 00MA01111, inédit au recueil Lebon

[...] nombreux hommes des milieux politiques et économiques recouraient aux services de Mme Y, la société SITAEL ne justifie pas de l'intérêt pour la société Serel à verser des honoraires à une prêtresse vaudou [...]

Occultisme et Paranormal

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Morpion » et « Numéro Fétiche » relatif à la série limitée Halloween octobre 2004

[...] « Gain » est remplacée par une zone à gratter sur laquelle figure soit une toile d'araignée noire avec une araignée verte, soit un fantôme rouge, soit un ensemble de 4 citrouilles orange, soit une sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 août 2004, 02-83.358, Inédit

[...] certaine auprès de ces personnes, de par sa qualité d'ecclésiastique, étant le confident des jeunes filles, le conseiller de leurs familles, pratiquant sur ces personnes ce qu'il indiquait être des exorcismes [...] sexuelles commises sous la contrainte ; que les pénétrations digitales commises sur la personne de Catherine B... ont été également reconnues par Bruno X..., qui les a replacées dans le contexte d'un exorcisme [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 avril 2004, 04-80.468, Inédit

[...] Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu (UNADFI [...] procédait à ses agissements, qualifiés par le Code pénal, sur un groupe de personnes sur lesquelles il exerçait une sujétion psychologique, alors même qu'il était marginalisé au sein de l'Eglise ; que l'UNADFI [...]

Occultisme et Paranormal Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme) Abus de faiblesse et Emprise mentale

Décret du 8 avril 2004 portant concession de la médaille militaire

[...] Vaudou (Frédéric, Christian), adjudant-chef, train ; 18 ans de services. Cité. Vauthier (Patrick, Michel, Jean), adjudant-chef, transmissions ; 32 ans de services. [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 mars 2004, 01-15.322, Publié au bulletin

Cassation civil - 2°
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Restriction - Cause - Protection de la réputation ou des droits d'autrui - Applications diverses - Atteinte au respect de la vie privée.

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 janvier 2004, 03-80.930, Inédit

[...] les manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la remise de fonds ; que c'est bien cette attitude qui a été celle de Marcel X... et de Patrick Z..., qui aux motifs de dons supposés de magnétiseurs, guérisseurs [...] personne, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, afin d'en obtenir la remise d'un bien ou de valeurs ; qu'en se bornant à affirmer que Marcel X..., qui se prévalait de dons de magnétiseur et de guérisseur [...]

Santé et PNCAVT Occultisme et Paranormal

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

[...] Divers éléments du conte sont représentés : les deux enfants héros du conte, la maisonnette de pain d'épices, la vieille sorcière, une feuille de chêne et des champignons évoquant la forêt où se déroule [...]

Occultisme et Paranormal