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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

260 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Conseil d'État, Président de la section du Contentieux, 15/10/2003, 254430, Inédit au recueil Lebon

[...] A soutient qu'ayant fui l'enseignement fondamentaliste d'un marabout, il courrait des risques graves s'il était reconduit dans son pays d'origine, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucune justification [...]

Occultisme et Paranormal Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Chapitre Ier : Organismes nuisibles inconnus dans la Communauté et importants pour toute la Communauté

[...] virus (américain) ; j) Raspberry leaf curl virus (américain) ; k) Strawberry latent " C " virus ; l) Strawberry vein banding virus ; m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière [...]

[...] virus (américain) ; j) Raspberry leaf curl virus (américain) ; k) Strawberry latent « C » virus ; l) Strawberry vein banding virus ; m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 2003, 02-83.479, Inédit

Cassation criminelle - URBANISME - Terrains aménagés permanents - Autorisation - Nécessité - Portée.

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets — Chapitre Ier : Organismes nuisibles inconnus dans la Communauté et importants pour toute la Communauté

[...] virus (américain) ; j) Raspberry leaf curl virus (américain) ; k) Strawberry latent « C » virus ; l) Strawberry vein banding virus ; m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2002, 01-02.591, Inédit

[...] CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les activités sociales et culturelles prévues par les statuts de l'Association islamique des marabouts [...] de la Marne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les SCI Caba, Maison blanche, Baca et Les Bords de la Marne à payer à l'Association islamique des marabouts [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 2002, 00-43.769, Inédit

[...] Z..., entré au service de la société Hachette livre le 1er octobre 1979 où il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur général de la société Nouvelles Editions Marabout, a été licencié le 12 [...] Z... ne contestait pas la valeur probante d'une part des deux témoignages des témoins A... et Y..., respectivement directeur financier et contrôleur de gestion de la société Marabout, lesquels faisaient [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR

[...] Divers épisodes du conte sont évoqués : une jeune fille blanche comme la neige, vermeille comme le sang et aux cheveux noirs comme l'ébène ; le miroir magique ; la couronne de la reine ; la sorcière qui [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 2001, 01-80.377, Inédit

[...] est radicalement illégale ; " alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Me A... s'en était pris à Nelly Z... en la traitant de vipère, de menteuse, de meneuse et de sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

Cour d'appel d'Agen, du 12 septembre 2001, 99/00122

Cour d’appel - SUCCESSION

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 mars 2001, 98-14.652, Inédit

[...] de la famille de ce dernier, qui n'invoquait cependant à l'appui de sa demande en divorce que les pressions morales et psychologiques que lui aurait infligées son épouse, notamment du fait de pratiques occultes [...]

Occultisme et Paranormal

Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 23 février 2001, 202868, mentionné aux tables du recueil Lebon

CETAT26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE -a) Motif de refus - "Défaut d'assimilation" - Contrôle du juge de cassation - Contrôle de qualification juridique - b) Exercice d'une activité de marabout - "Défaut d'assimilation" - Absence.

CETAT54-08-02-02-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS -Demande de réintégration dans la nationalité française - Motif de refus - "Défaut d'assimilation".

Occultisme et Paranormal

Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 22 février 2001, 97NC01036, inédit au recueil Lebon

CETAT36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Occultisme et Paranormal