Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.
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pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative
Cassation civil - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Copie servile d'un brevet.
Cassation civil - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Evaluation - Eléments d'appréciation.
[...] postérieurement à la consultation du 13 mars 1995 par le prévenu que celui-ci, en dépit de ses dénégations, a sciemment fait usage de numéros de cartes bleues ne lui appartenant pas pour obtenir des consultations de voyantes [...]
Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation
Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation
[...] dans les cas prévus à l'article 5 ; - en tout temps, toute action tendant à perturber, modifier, dénaturer les sites, notamment les feux et l'arrachage des végétaux, à l'exception des « griffes de sorcière [...]
[...] sauf dans les cas prévus à l'article 5 ; - en tout temps, toute action tendant à perturber, modifier, dénaturer le site, notamment les feux et l'arrachage des végétaux, à l'exception des « griffes de sorcière [...]
CETAT19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - REGULARITE DU JUGEMENT
CETAT19-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL
CETAT19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - REGULARITE DU JUGEMENT
CETAT19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - REVENUS DISTRIBUES - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES - IMPOSITION PERSONNELLE DU BENEFICIAIRE
CETAT54-06-04-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - MOTIFS
[...] israélienne" est construit en trois parties intitulées "les mythes théologiques", "les mythes du XX siècle", "l'utilisation politique du mythe" et fait partie d'une trilogie destinée à combattre les intégrismes [...]
[...] israélienne" est construit en trois parties intitulées "les mythes théologiques", "les mythes du XX siècle", "l'utilisation politique du mythe" et fait partie d'une trilogie destinée à combattre les intégrismes [...]
Cassation criminelle - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Restrictions de l'article 10, paragraphe 2 - Article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.
Cassation criminelle - PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Présentation sous forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation - Recherche d'une supposée vérité historique.
[...] Vaudou (Gérard), inspecteur du travail affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Deux-Sèvres et de la Vienne, à Poitiers, est promu au grade de directeur adjoint du travail [...]