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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Occultisme et Paranormal

Décisions et textes relatifs à Occultisme et Paranormal.

260 articles disponibles

occultisme
occultiste
envoûtement
désenvoûtement
sortilège
maléfice
marabout
spiritisme
médiumnité
médium spirituel
vaudou
sorcellerie
sorcier
sorcière
exorcisme
satanisme
sataniste
pratique occulte
arnaque marabout
rituel satanique
consultation de voyant
vampire énergétique
entité négative

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire — Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur to

[...] Cercospora fijensis (cerc osporiose noire du bananier) ; Pratylenchus goodeyi (nématode du bananier) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko) ; Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...] San José) ; Ralstonia solanacearum race II (maladie de Moko sur musacées et zingiberacées) ; Recilia mica (cicadelle responsable du blast des palmiers) ; Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière [...]

Occultisme et Paranormal

Décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé l'association Free D

[...] Adresse du site : Piton Marabout, lieudit Le Plate. Commune : 97424 Le Piton-Saint-Leu. Altitude du site : 930 mètres. Hauteur de l'antenne : 950 mètres. Puissance (PAR max) : 1 kW. [...]

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 avril 2000, 99-84.414, Inédit

[...] que ces déclarations ont été maintenues lors d'une confrontation ; que, dès lors, il n'est pas établi la démonstration que ces deux chèques ont été émis par Danièle X...en paiement de travaux de désenvoutement [...]

Occultisme et Paranormal

Décisions du 6 décembre 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

[...] Jean-Pierre) ; 7 Marechau (Dominique) ; 8 Paire (Isabelle). 9 Hennebelle (Eric) ; 10 Lafaysse (Philippe) ; 11 Barrubes (Jeannine) ; 12 Franc (Ginette) ; 13 Heude (Gilles) ; 14 Plouviez (Franck) ; 15 Vaudou [...]

Occultisme et Paranormal

d) Virus et organismes analogues.

[...] Balai de sorcière (MLO) (witches broom MLO) : végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences. [...]

[...] pattern virus (américain) ; j) Raspberry leaf curl virus (américain) ; k) Strawberry latent "C" virus ; l) Strawberry vein banding virus ; m) Strawberry witches broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière [...]

[...] Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants : Strawberry latent "C" virus ; Strawberry vein banding virus ; Mycoplasme des balais de sorcière du fraisier (Strawberry witches broom mycoplasm). [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets — d) Virus et organismes analogues.

[...] Balai de sorcière (MLO) (witches broom MLO) : végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences. [...]

[...] pattern virus (américain) ; j) Raspberry leaf curl virus (américain) ; k) Strawberry latent "C" virus ; l) Strawberry vein banding virus ; m) Strawberry witches broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière [...]

[...] Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants : Strawberry latent "C" virus ; Strawberry vein banding virus ; Mycoplasme des balais de sorcière du fraisier (Strawberry witches broom mycoplasm). [...]

Occultisme et Paranormal

Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 23 juin 1999, 168157, inédit au recueil Lebon

CETAT36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE.

Occultisme et Paranormal

Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 12 novembre 1998, 96NT02060, inédit au recueil Lebon

CETAT26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Occultisme et Paranormal

Cour d'appel de Versailles, du 8 octobre 1998, 1997-4167

Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Instruction

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juin 1998, 97-83.387, Publié au bulletin

Cassation criminelle - 1°
ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée et séjour irréguliers - Réfugié - Demande de reconnaissance - Refus - Constatations suffisantes.

Cassation criminelle - 2°
ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée et séjour irréguliers - Peines - Interdiction du territoire français - Décision spécialement motivée - Article 21 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Occultisme et Paranormal

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 mai 1998, 97-83.727, Inédit

Cassation criminelle - (Sur le deuxième moyen)
COUR D'ASSISES - Questions - Viol et agression sexuelle - Circonstance aggravante d'autorité - Nature - Circonstance de fait caractérisant l'autorité.

Occultisme et Paranormal

Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 27 février 1998, 96NT02257, inédit au recueil Lebon

CETAT26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION

CETAT26-01-01-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - PERSONNES ORIGINAIRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DEVENUS INDEPENDANTS

Occultisme et Paranormal