Occultisme et Paranormal

Cassation criminelle - (Sur le pourvoi de R. B.) ACTION CIVILE - Recevabilité - Escroquerie - Epoux communs en bien - Fonds remis provenant de la communauté.

[...] Site d'émission : lieudit Le Plate, Piton Marabout, 97424 Le Piton-Saint-Leu. Altitude du site : 930 mètres. Hauteur de l'antenne : 950 mètres. Puissance (P.A.R.) : 1 kW. Contraintes : néant. [...]

[...] mensonges caractérisant ainsi la pratique de manoeuvres frauduleuses ; "alors que, la cour d'appel, qui avait constaté que la remise des fonds avait eu lieu, tant en ce qui concerne les séances d'envoûtement [...]

Cassation civil - 1°
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Contenu - Juge - Nom - Qualité et délégation - Mentions suffisantes.

Cassation civil - 3°
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Mentions obligatoires - Formule exécutoire (non).

Cassation civil - 4°
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Motifs réputés établis par le juge.

Cassation civil - 6°
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Libre concurrence - Articles 85 et 86 du traité de Rome - Compétence - Direction générale de la Concurrence - Assimilation à une autorité d'un Etat membre.

Cassation civil - 7°
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Autorisation limitée à la preuve des faits visés dans l'ordonnance.

Cassation civil - 9°
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Affirmation de culpabilité (non).

Cassation civil - 10°
REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Mentions obligatoires - Officier de police judiciaire - Instrumentation - Lieu (non).

CETAT36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION

[...] de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de la société Gallia, société anonyme, dont le siège est aux Clayes-sous-Bois (Yvelines), avenue Henri Barbusse, zone industrielle du Chêne Sorcier [...]

[...] interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Sortilège [...]

[...] de la culture et de la francophonie en date du 10 mai 1993, sont acceptés les legs particuliers faits à l’Etat par Mme Cassou de Saint-Mathurin (Suzanne) d’un gisement paléolithique, dit du Roc aux Sorciers [...]

Cassation criminelle - IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Spectacles, jeux et divertissements - Fraudes sur l'impôt - Conditions.

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur race ou religion - Injures publiques - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence - Communauté juive - Constatations suffisantes.

Cassation civil - EAUX - Concession - Société concessionnaire - Responsabilité - Fourniture d'eau - Présence de sable en suspension dans l'eau.

[...] Balai de sorcière du cacaoier. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Deuterophoma tracheiphila. Malseco ou dessèchement des agrumes. Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion. Eutypa armeniaca et E. lata. [...]

[...] Balai de sorcière du cacaoyer : végétaux de cacaoyer (théobroma cacao). Guadeloupe, Guyane, Martinique. Exobasidium vexans. Cloque du théier. Réunion. Fusarium oxysporum F sp. cubense race IV. [...]

[...] . - Malseco (Deuterophoma tracheiphila) (2) ; - Cercospora angolensis (2) ; - Virus de la Tristeza, Citrus Stubborn, Virus, Blight, M.L.O. des balais de sorcière de la Lime d'Oman (2) ; - Citrus Exorcortis [...]