Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catholicisme, Judaïsme).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme dont le titre de séjour avait été refusé, le préfet lui reprochant d'avoir diffusé sur internet des vidéos de discours religieux mêlant versets bibliques, sorcellerie, guérison miraculeuse, appel au combat contre l'oppression démoniaque et appel à la mortification, dans une vision apocalyptique, ainsi qu'un SMS de menaces. La cour administrative d'appel de Marseille annule le jugement de première instance.
Cette affaire concerne un homme expulsé du territoire, l'administration retenant un prosélytisme exercé lors de ses incarcérations, notamment au moment des prières. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence après un passage en détention, l'administration relevant un prosélytisme actif et une revendication au nom de Daech. Le Conseil d'État, juge des référés, annule l'ordonnance de première instance et suspend l'arrêté ministériel.
Cette affaire concerne une femme assignée à résidence par le ministre de l'intérieur, en raison de son appartenance à la communauté fondamentaliste d'Artigat, dont son proche était devenu le chef de file. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, devenu le chef de file de la communauté fondamentaliste d'Artigat et lié à l'organisation État islamique. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la perquisition de son domicile et de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices en ayant résulté.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, l'administration invoquant son prosélytisme et son visionnage des vidéos « 19HH », qualifiées de vecteur de dérives sectaires liées à l'Islam. Le Conseil d'État, juge des référés, annule l'ordonnance de première instance et suspend l'arrêté ministériel.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, les notes des services faisant état de prosélytisme et de son passage par la mosquée de Lagny-sur-Marne, ainsi que d'une condamnation antérieure. La cour administrative d'appel de Versailles annule le jugement et rejette ses demandes.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, l'administration lui reprochant ses liens avec une personne connue pour un prosélytisme agressif et la consultation répétée des films du site « 19HH », décrit par le centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'Islam comme le principal point d'entrée dans l'autoradicalisation en ligne. Le Conseil d'État, juge des référés, statue sur sa demande.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Cette affaire concerne des poursuites visant une association de culture universitaire et technique, dans laquelle des membres numéraires étaient liés par un vœu d'obéissance. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette décision porte sur le litige suivant : enregistré le 5 juillet 2012, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 11-489 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. B... A..., la décision du 12 mai 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant la demande de naturalisati.