Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

[...] état de ses convictions dans l'exercice de ses missions, notamment en s'abstenant de manifester ses opinions religieuses, et de se servir de son appartenance à l'AMF à des fins de propagande ou de prosélytisme [...]

[...] Il en ressort également que " le soutien régional à une radio associative exclut de sa part toute forme de prosélytisme philosophique, politique ou religieux, et tout propos discriminatoire ou xénophobe [...] En se bornant à soutenir que le prosélytisme qui lui est reproché n'est pas fondé alors qu'elle n'a pas apporté d'élément d'explication suffisamment précis au président de la région Hauts-de-France sur [...]

[...] l'Assemblée nationale a reçu, le 14 avril 2026, de Mme Anne Sicard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme [...]

[...] Les juges observent que [P] [W], qui n'a jamais consenti à la circoncision subie, s'était déjà plaint au juge aux affaires familiales des contraintes religieuses imposées par son père. 10. [...]

[...] A... se livrerait à du " prosélytisme anti-occidental " et aurait déclaré que la France serait " peuplée de mécréants ". [...]

[...] D... se prévaut notamment de son bon comportement en détention en dépit d'une sanction disciplinaire et de l'absence d'acte de prosélytisme effectivement constatée par l'administration. [...] aptitude au prosélytisme, qu'il entretient des relations avec des personnes radicalisées ou condamnées pour terrorisme et que la médiatisation des faits pour lesquels il a été condamné est susceptible [...]

CETAT01-01-05-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE (ARTICLE L. 323-2 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE).

CETAT335-005 ÉTRANGERS. - ENTRÉE EN FRANCE. - INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE - MAINTIEN DE L'INTERDICTION À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE (ARTICLE L. 323-2 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE) - CARACTÈRE D'ACTE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE CONTESTÉ PAR LA VOIE D'UNE REQUÊTE EN EXCÈS DE POUVOIR - EXISTENCE.

CETAT54-01-01-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. - ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE (ARTICLE L. 323-2 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE).

[...] l'islam radical " comme " en atteste les dessins réalisés en janvier 2019 sur les murs d'une cour de promenade du quartier d'évaluation de la radicalisation du CP de Vendin-le-Vieil " et son " prosélytisme [...] prolongation du placement à l'isolement eu égard notamment " à la dangerosité du détenu tenant à son parcours, à son réseau relationnel, à son idéologie radicale et à ses aptitudes en matière de prosélytisme [...]

[...] Il en ressort également que " le soutien régional à une radio associative exclut de sa part toute forme de prosélytisme philosophique, politique ou religieux, et tout propos discriminatoire ou xénophobe [...] courrier du 13 septembre 2017, d'apporter des éclaircissements sur la ligne éditoriale de cette radio, en indiquant qu'alors que la région subordonnait son soutien à l'absence de toute forme de prosélytisme [...]

[...] condamnation pour conduite de véhicule à moteur sans permis par le tribunal de grande instance de Paris le 24 janvier 2013, et qu'il s'était fait remarquer au cours de son incarcération pour son prosélytisme [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] .- Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...] charge de la radicalisation d'une personne détenue si celle-ci est à la fois dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme [...]