Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme).
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intégrisme religieux
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excommunication
ostracisme
CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.
CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.
[...] délits, d'une décision d'expulsion, prononcée le 11 décembre 2018 par le préfet du Rhône, fondée, notamment, sur la circonstance qu'il s'était fait remarquer au cours de son incarcération pour son prosélytisme [...]
[...] agent de l'ASN de s'abstenir, d'une part, de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et, d'autre part, de se servir de son appartenance à l'ASN à des fins de propagande ou de prosélytisme [...]
[...] obligation impose à chaque collaborateur de s'abstenir de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et de se servir de son appartenance à l'AMF à des fins de propagande ou de prosélytisme [...]
CETAT01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. Neutralité du service public.
CETAT54-10-05-03-02 Procédure.
CETAT01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. Neutralité du service public.
CETAT54-10-05-03-02 Procédure.
[...] Journaliste : On sent que vous voulez pas mettre un seul bémol vis à vis des gens qui s'engagent dans le fondamentalisme religieux c'est à dire que vous voyez derrière cela la bataille, je parle même pas [...] propos qui lui sont aujourd'hui reprochés ; qu'alors que le journaliste insiste en lui disant : « On sent que vous ne voulez pas mettre même un seul bémol vis à vis des gens qui s'engagent dans le fondamentalisme [...]
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] agent de l'ASN de s'abstenir, d'une part, de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et, d'autre part, de se servir de son appartenance à l'ASN à des fins de propagande ou de prosélytisme [...]
[...] agent de l'ASN de s'abstenir, d'une part, de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et, d'autre part, de se servir de son appartenance à l'ASN à des fins de propagande ou de prosélytisme [...]
CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.
[...] également de la part de sa famille, d'être victime de harcèlement sexuel et moral sur les salons, de ce que quatre personnes de l'entreprise font partie de la secte "église évangélique" et font du prosélytisme [...]