Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

[...] ministère de la justice s'est efforcé à partir de la fin de l'année 2015 de mettre en place des mesures destinées à prévenir la radicalisation en prison, en luttant notamment contre les risques de prosélytisme [...] L'objectif affiché de la création de ces unités dédiées était d'éviter le " prosélytisme ". [...]

[...] Jérôme BASCHER tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de [...]

[...] D...précise sans être utilement contesté qu'il ne fait aucun prosélytisme, que son épouse et ses filles sont libres de leurs choix et que deux d'entre elles sont étudiantes à Strasbourg ; que le ministre [...]

[...] dans la préparation d'un acte terroriste dans la région de Moscou, signalées en prison pour leurs contacts réguliers avec des détenus proches des milieux djihadistes et terroristes connus pour leur prosélytisme [...]

[...] D...relatives à l'absence de toute responsabilité ou activité au sein d'une association proche d'une mouvance fondamentaliste d'origine étrangère, le comportement de son époux pouvant fonder la décision [...] islamique turc de Paris ", dont les locaux abritent une salle de prière affiliée au mouvement islamiste turc Suleymanci ", et que " cette confrérie, hostile aux valeurs occidentales et profondément fondamentaliste [...]

[...] islamique turc de Paris ", dont les locaux abritent une salle de prière affiliée au mouvement islamiste turc Suleymanci ", et que " cette confrérie, hostile aux valeurs occidentales et profondément fondamentaliste [...]

CETAT49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police.

[...] prêcheur salafiste radical qui prône régulièrement le rejet des juifs et des chrétiens, de la démocratie et d'un certain nombre de principes républicains, notamment la mixité et qu'il contribue par un prosélytisme [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. Neutralité du service public.

CETAT36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction.

CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.

CETAT01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. Neutralité du service public.