CredoJuris — Bibliothèque

CAA de PARIS, 6ème chambre, 14/11/2017, 16PA02615, Inédit au recueil Lebon

CETAT09-05-01 Arts et lettres. Cinéma.

CETAT49-05-11 Police. Polices spéciales. Police du cinéma (voir : Arts et lettres).

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

14/11/2017 Lire →

CAA de NANTES, 3ème chambre, 06/10/2017, 16NT03735, Inédit au recueil Lebon

CETAT135-01-03-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Biens des collectivités territoriales. Régime juridique des biens.

CETAT135-03-03 Collectivités territoriales. Département. Gestion des services publics.

CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

06/10/2017 Lire →

CAA de NANCY, 2ème chambre - formation à 3, 28/09/2017, 16NC02170, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

28/09/2017 Lire →

CAA de LYON, 3ème chambre - formation à 3, 26/09/2017, 16LY01667, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

26/09/2017 Lire →

Conseil d'État, Juge des référés, 25/08/2017, 413369, Inédit au recueil Lebon

[...] De même, s'il affirme que ses contacts avec une association depuis interdites pour son implication dans le soutien à l'intégrisme et au terrorisme, ont été épisodiques et non sollicités, les documents [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

25/08/2017 Lire →

Règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers. - Organisation, fonctionnement et déontologie — Chapitre 1er : Obligations déontologiques générales (26) Article 3.1.1 Devoirs généraux

[...] obligation impose à chaque collaborateur de s'abstenir de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et de se servir de son appartenance à l'AMF à des fins de propagande ou de prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

30/07/2017 Lire →

CAA de VERSAILLES, 7ème chambre, 20/07/2017, 17VE00926, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

20/07/2017 Lire →

Conseil d'État, Juge des référés, 12/07/2017, 412116, Inédit au recueil Lebon

[...] voyages avec d'autres Français convertis dans des pays de la péninsule arabique ; qu'il a tenu pendant un temps des propos radicaux sur internet sous un pseudonyme et continue de faire preuve d'un prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

12/07/2017 Lire →

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 10/07/2017, 17MA01086, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

10/07/2017 Lire →

CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 10/07/2017, 17MA01088, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

10/07/2017 Lire →

CAA de LYON, 3ème Chambre - formation à 5, 04/07/2017, 16LY01301, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

04/07/2017 Lire →

CAA de BORDEAUX, 4ème chambre - formation à 3, 22/06/2017, 17BX00799, Inédit au recueil Lebon

CETAT49-06-01 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. État d'urgence.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées Abus de faiblesse et Emprise mentale

22/06/2017 Lire →