Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme).

468 articles disponibles

prosélytisme
intégrisme
fondamentalisme
fondamentaliste
dérive religieuse
prosélytisme abusif
intégrisme religieux
fanatisme religieux
harcèlement religieux
contrainte religieuse
abus religieux
excommunication
ostracisme

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 19/10/2016, 16NT02147, Inédit au recueil Lebon

[...] humanitaire dénommée " La maison de la paix - Dar El Salam ", dont les dons transitent par une autre association humanitaire plus importante, " Baraka City ", soupçonnée, en raison de son idéologie fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANTES, 5ème chambre, 19/09/2016, 15NT03371, Inédit au recueil Lebon

[...] B...a été membre du mouvement fondamentaliste musulman " Tabligh ", qui prône une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs de tolérance et de laïcité de la société française ; que [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Documents et publications

[...] à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'Islam en France et sur les conséquences liées à l'apport financier d'Etats tiers cherchant à implanter la pratique d'une version fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère Chambre, 05/07/2016, 15VE02468, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'État, Juge des référés, 04/07/2016, 400945, Inédit au recueil Lebon

[...] Enfin, elle a été récemment remarquée au sein d'un groupe d'une quinzaine de personnes faisant régulièrement du prosélytisme sur les places publiques et adoptant un comportement virulent et agressif, sous [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30/06/2016, 15VE00140, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de PARIS, 6ème chambre, 20/06/2016, 16PA01209, Inédit au recueil Lebon

CETAT46-06-01 Outre-mer. Indemnisation des français dépossédés. Conditions générales de l'indemnisation.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mai 2016, 15-80.922, Publié au bulletin

Cassation criminelle - SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Communication commerciale ayant pour but ou pour effet de promouvoir le tabac - Publication d'une revue ayant pour but de promouvoir le tabac - Restriction à la liberté d'expression - Conditions - Caractère nécessaire et proportionné - Portée

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de NANTES, 1ère Chambre , 12/05/2016, 15NT01657, Inédit au recueil Lebon

[...] 2005, qui bénéficie du soutien de l'Eglise protestante unie de France dont il est membre, était exposé, dans le contexte actuel en Kabylie, à des risques de représailles de la part de groupes fondamentalistes [...] , originaire de Kabylie, converti au christianisme, était susceptible d'être exposé, compte tenu de sa confession et du contexte en Kabylie, à des risques de représailles de la part de groupes fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de NANTES, 1ère Chambre , 12/05/2016, 15NT01658, Inédit au recueil Lebon

[...] 2005, qui bénéficie du soutien de l'Eglise protestante unie de France dont il est membre, était exposé, dans le contexte actuel, en Kabylie, à des risques de représailles de la part de groupes fondamentalistes [...] également originaire de Kabylie, converti au christianisme, était susceptible d'être exposé, compte tenu de sa confession et du contexte en Kabylie, à des risques de représailles de la part de groupes fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'État, Juge des référés, 06/04/2016, 398217, Inédit au recueil Lebon

[...] proximité avec son lieu de travail ; qu'au demeurant aucun des responsables de ces deux mosquées n'a été inquiété au motif qu'elles diffuseraient des messages extrémistes ; qu'il n'a pas une pratique fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de PARIS, 2ème chambre , 03/03/2016, 15PA01072, Inédit au recueil Lebon

[...] B...a été condamné à sept ans de prison pour "prosélytisme chrétien dans un pays musulman, comportement qui constitue une déviation contraire aux lois de la charia et à l'ordre public de la grande majorité [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées