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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme).

468 articles disponibles

prosélytisme
intégrisme
fondamentalisme
fondamentaliste
dérive religieuse
prosélytisme abusif
intégrisme religieux
fanatisme religieux
harcèlement religieux
contrainte religieuse
abus religieux
excommunication
ostracisme

Conseil d'État, Juge des référés, 23/02/2016, 396872, Inédit au recueil Lebon

[...] 2012 ; qu'il héberge fréquemment à son domicile des membres de cette sphère musulmane rigoriste, dont des jihadistes ayant quitté par la suite le territoire ; qu'il est suspecté de se livrer à un prosélytisme [...] profil psychologique, de nature à justifier une mesure d'assignation à résidence, cet arrêté porte, à la date de la présente ordonnance, en l'absence de tout élément avéré sur les contacts et sur le prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANTES, 5ème chambre, 19/02/2016, 15NT01590, Inédit au recueil Lebon

CETAT26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Juge des référés, 12/02/2016, 396741, Inédit au recueil Lebon

[...] .; qu'il côtoie de manière régulière la famille D...connue pour ses positions fondamentalistes ; que ces deux familles, qui ont un parent commun, sont proches de la mouvance extrémiste grenobloise laquelle [...] D...père ; qu'il a contesté la réalité des positions fondamentalistes prêtées aux familles A...etD... ; que s'il a reconnu connaître l'imam tunisien dont il fait état ci-dessus, il a affirmé ne l'avoir [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'État, Juge des référés, 10/02/2016, 396744, Inédit au recueil Lebon

[...] requérant a précisé la nature de ses liens avec la confrérie Milli Gorus qui, selon lui, se limiteraient à la participation à un pèlerinage à La Mecque ; qu'il a réaffirmé ne faire aucun acte de prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'État, Juge des référés, 09/02/2016, 396570, Inédit au recueil Lebon

[...] 17 novembre 2015 et dont l'arrêté du 14 décembre 2015 ne fait pas mention ; qu'il est fait état de la découverte, à l'occasion de cette perquisition, de nombreux livres sur l'Islam d'inspiration fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'État, Juge des référés, 01/02/2016, 396348, Inédit au recueil Lebon

[...] ces indications ont été confirmées et complétées par une seconde " note blanche ", postérieure à l'arrêté contesté, et également soumise au contradictoire, qui fait état d'une pratique religieuse fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Délégations parlementaires

[...] A 10 heures (grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne, rez-de-chaussée) : - table ronde sur le thème : l'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux. [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'État, Juge des référés, 06/01/2016, 395620, Inédit au recueil Lebon

[...] A...B...depuis 2013 ; que, par suite, en se fondant sur la circonstance que se déroulerait " selon toute vraisemblance " dans cet établissement une activité de propagande et de prosélytisme, le préfet [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3, 28/12/2015, 15DA00262, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 2ème chambre - formation à 3, 19/11/2015, 15NC00397, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de PARIS, 6ème Chambre, 12/10/2015, 14PA00582, Inédit au recueil Lebon

CETAT01-04-03-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes garantissant l'exercice de libertés individuelles ou collectives.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

[...] Inégalités, guerres civiles, terrorisme, épidémies, fanatismes religieux, corruption… ces fléaux demeurent, en dépit des réels progrès réalisés en matière de développement au cours des dernières décennies [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)