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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme).

468 articles disponibles

prosélytisme
intégrisme
fondamentalisme
fondamentaliste
dérive religieuse
prosélytisme abusif
intégrisme religieux
fanatisme religieux
harcèlement religieux
contrainte religieuse
abus religieux
excommunication
ostracisme

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales

[...] Dérives sectaires et intégrismes Les dérives sectaires peuvent être appréhendées comme étant le fait de groupes utilisant des masques philosophiques, religieux ou thérapeutiques pour dissimuler des objectifs [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Abus de faiblesse et Emprise mentale

Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

[...] visant au maintien des liens familiaux ; - organise et fixe le cadre d'exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité et participe à la prévention des dérives religieuses [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Avis du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral

[...] Le regroupement de Fresnes dit Unité de prévention du prosélytisme (U2P) a été mis en place au milieu du mois d'octobre 2014 de façon empirique par la direction de l'établissement. [...] Les phénomènes de prosélytisme s'y développent à l'évidence beaucoup plus facilement. [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de BORDEAUX, 4ème chambre (formation à 3), 26/06/2015, 15BX00331, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de NANTES, 2ème chambre, 12/06/2015, 14NT02533, Inédit au recueil Lebon

[...] l'audition complémentaire de l'intéressé effectuée par les services préfectoraux de Haute-Garonne le 16 août 2010 que M.A..., ressortissant algérien, a été membre jusqu'en 2004 ou 2005 du mouvement fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANTES, 2ème chambre, 12/06/2015, 14NT02473, Inédit au recueil Lebon

[...] attachement au principe de laïcité en condamnant le port du voile à l'école ; tout comme son époux elle s'est éloignée de la mouvance du " Tabligh " et il ne peut lui être reproché d'en valoriser le prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28/05/2015, 15BX00038, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 17/04/2015, 14NT01950, Inédit au recueil Lebon

[...] A... était connu des services de police en raison " d'activités à des fins de prosélytisme religieux qu'il a menées en 2005 dans la ville de Chelles " ; que, toutefois, il ne ressort pas des pièces du [...] A..., que l'intéressé, auquel aucun autre grief de même nature n'est reproché depuis cette date, aurait mené des actions de prosélytisme religieux alors, en outre, que les nombreux témoignages produits [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Arrêté du 6 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

[...] MN 169, 1803, laque, bronze doré, micromosaïque ; Verico et Gozzini, Excommunication de Napoléon par Pie VII, inv. [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 05/03/2015, 14DA00084, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 23/12/2014, 14NT01737, Inédit au recueil Lebon

[...] postulant a été en relation avec un individu réfugié de nationalité syrienne, membre de la confrérie des Frères musulmans et imam à la mosquée de la Croix-Rouge à Reims connue pour sa tendance fondamentaliste [...] ; qu'à ce titre, le postulant est en relation avec un individu réfugié de nationalité syrienne, membre de cette confrérie et imam à la mosquée de la Croix-Rouge à Reims, connue pour sa tendance fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 7ème Chambre, 04/12/2014, 14VE01359, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)