Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

[...] date, eu égard non seulement aux fonctions exercées par le postulant au sein de l'association Ibn Badiss mais aussi à la mise en cause plus générale de son action militante au sein de la mouvance fondamentaliste [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Cassation criminelle - ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Conclusion de contrats d'agent de cabinet dépourvus de toute réalité

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] raison de son appartenance à la communauté chrétienne du Bangladesh, il craint d'être exposé à de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine notamment de la part des musulmans fondamentalistes [...]

CETAT335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs.

Cassation civil - CASSATION - Décisions susceptibles - Décision par défaut - Décision du tribunal d'instance statuant en matière d'élections professionnelles - Contentieux de la régularité de l'élection professionnelle - Portée

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...] décembre 1993 ; - quant à la légalité interne, les décisions contestées procèdent d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait, dès lors que l'implication en faveur d'un islam fondamentaliste [...] A... au sein de l'association socio-culturelle El Assalam, il existe une implication du postulant en faveur d'un islam fondamentaliste, le ministre n'a pas commis d'erreur de fait et ce, alors même que [...]

[...] accomplir ni proportionnées au but recherché. » La jurisprudence fournit des exemples de motifs dans lesquels des limites peuvent être apportées à la liberté de croyance et de pratique religieuse : ― le prosélytisme [...]

[...] Bangladesh en raison de ses activités politiques comme membre du JSD, qu'il déclare avoir été menacé de représailles pour avoir assisté à un meurtre et qu'il craint d'être persécuté par des terroristes fondamentalistes [...]

[...] trois ans, dont l'activité première est la gestion de la mosquée de la rue de Bourseul et de sa madrassa et qu'il participe directement, comme président de la mosquée, à la diffusion d'une vision fondamentaliste [...] A... est connu comme fondamentaliste musulman (tendance Mili Gorus " vision nationale " fondé en 1969 par Neemettin Erhakan, branche européenne du parti islamiste turc implanté dans la diaspora turque) [...]