Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

[...] le refus qui lui a été opposé repose uniquement sur le comportement imputé à son époux ; l'association " Mili Gorus ", à laquelle il est reproché à ce dernier d'adhérer, n'est pas un mouvement fondamentaliste [...] A... est connu comme fondamentaliste musulman (tendance Mili Gorus " vision nationale " fondé en 1969 par Neemettin Erhakan, branche européenne du parti islamiste turc implanté dans la diaspora turque) [...]

[...] été rejetée par décision en date du 27 avril 2011, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 14 mars 2012, soutient qu'un retour au Nigéria, où ses parents ont été assassinés par des fondamentalistes [...]

[...] A... soutient qu'en raison de ses origines et de sa confession religieuse, un retour au Nigéria, où ses parents ont été assassinés pour avoir dénoncé un camp de fondamentalistes musulmans, l'exposerait [...]

[...] naturalisation de Mme A..., le ministre s'est fondé sur la double circonstance qu'elle ne pouvait ignorer l'engagement de son époux, avec qui elle est mariée depuis 1993, au sein du mouvement islamiste fondamentaliste [...]

[...] pays d'origine et que son père serait décédé à la suite d'un attentat perpétré par ce groupe le 15 juillet 2012 à l'église Saint-Joseph de Maiduguri et, d'autre part, que, si l'existence du groupe fondamentaliste [...]

[...] .; que dans ces mêmes auditions, comme dans l'attestation de Mme C...déléguée régionale de l'INSERM, il est clairement indiqué que Mme Y... n'a effectué aucun prosélytisme ; que s'il est certain que les [...] X... a publiquement ajouté un élément dénigrant Mme Y... constitutif de harcèlement, et ce d'autant plus qu'aucun prosélytisme n'est démontré ni rapporté ; que malgré les avertissements reçus notamment [...]

CETAT30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves.

[...] des affaires juridiques du ministère de l'intérieur selon laquelle l'intéressé entretient des relations suivies avec le mouvement extrémiste dénommé Kaplan "lequel est un courant musulman turc fondamentaliste [...]

[...] C...fait valoir qu'il a fui le Bangladesh en raison de ses activités politiques comme membre du BNP, qu'il déclare avoir été victime de persécutions et de tortures de la part de terroristes fondamentalistes [...]

[...] objectifs poursuivis par les appels à la générosité publique et, enfin, sur le fait que la congrégation présentée comme bénéficiaire des fonds organise des enseignements religieux non dépourvus de prosélytisme [...]

[...] B... est un musulman fondamentaliste qui, lors de son audition du 17 février 2009, s'est présenté comme membre de la mouvance salafiste et adhérant à cette doctrine, dont les conceptions ne sont pas compatibles [...]

Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - Fondement - Principe de laïcité - Possibilité - Exclusion - Cas - Organisme de droit privé ne gérant pas un service public

Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Règlement intérieur - Contenu - Restriction aux libertés individuelles - Restriction à la liberté religieuse - Validité - Conditions - Détermination - Portée