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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme).

468 articles disponibles

prosélytisme
intégrisme
fondamentalisme
fondamentaliste
dérive religieuse
prosélytisme abusif
intégrisme religieux
fanatisme religieux
harcèlement religieux
contrainte religieuse
abus religieux
excommunication
ostracisme

Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 14/02/2013, 12PA03239, Inédit au recueil Lebon

CETAT095-02-01-01

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 01/02/2013, 12NT00979, Inédit au recueil Lebon

[...] respecté les valeurs et les lois de la République ; il n'a aucun engagement religieux et aucun contact avec des extrémistes musulmans ; plusieurs témoignages attestent qu'il n'a jamais fait preuve de prosélytisme [...] B...avec des extrémistes musulmans et ses actions de prosélytisme hors de son champ d'activité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2013, 11/08204

[...] Ainsi un ami du couple depuis 18 ans ayant des enfants du même âge mentionne " l'obsession croissante de Christine pour la religion, le prosélytisme actif, l'envoûtement ". [...]

Occultisme et Paranormal Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre , 04/10/2012, 12PA00750, Inédit au recueil Lebon

[...] fixant le pays de destination, qu'une copie d'une lettre de son père et sa traduction, datée du 27 mars 2011, aux termes de laquelle il apparaît qu'il serait toujours recherché par la police et les fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 septembre 2012, 11-83.345, Inédit

[...] partir des « minorités visibles » qui en profitent pour « faire leur petite pub », et « placer son petit couplet... sur le port du voile islamique » ; qu'il l'accuse ainsi clairement de faire du prosélytisme [...] Y..., sa religion éventuelle et l'objectivité de son reportage qui touchait au Pape donc à la religion chrétienne ; que, par conséquent, en lui imputant un fait précis (faire du prosélytisme religieux [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre , 26/07/2012, 12NT00469, Inédit au recueil Lebon

[...] Considérant que si Mme X soutient qu'elle encourt des risques en cas de retour au Daghestan compte tenu de son appartenance à la minorité chrétienne, des activités religieuses de son concubin, fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 10/07/2012, 12BX00377, Inédit au recueil Lebon

[...] A soutient qu'appartenant à la minorité catholique, il a fait l'objet à plusieurs reprises, ainsi que sa famille, de menaces et de persécutions de la part de fondamentalistes musulmans et ce, à partir [...] de 2001, et fait valoir qu'en 2006, une arme a été cachée chez lui par ces fondamentalistes qui l'ont ensuite dénoncé à la police, ce qui a entraîné des poursuites judiciaires puis une condamnation à une [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre , 20/06/2012, 11PA01071, Inédit au recueil Lebon

[...] contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de son appartenance à une minorité religieuse et de sa participation au meurtre d'un fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 14/05/2012, 11NT01786, Inédit au recueil Lebon

[...] X appartient à un groupe de pèlerins qui fait du prosélytisme en région Midi-Pyrénées et qu'il participe aux grands rassemblements du mouvement " Tabligh ", lequel prône une pratique de la religion incompatible [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 3ème Chambre, 04/05/2012, 11VE02614, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30/12/2011, 11DA01077, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 4ème Chambre, 29/12/2011, 10VE03524, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)