Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

[...] X, au motif que ce dernier est impliqué dans le mouvement musulman turc fondamentaliste dénommé Kaplan, dont l'idéologie est contraire aux valeurs républicaines et démocratiques et a déclaré fréquenter [...] X dans le mouvement musulman turc fondamentaliste dénommé Kaplan, dont l'idéologie est incompatible avec les valeurs de tolérance et de laïcité de la société française ; que M. [...]

[...] pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme Y épouse X, le ministre chargé des naturalisations s'est fondé sur le fait que son époux est impliqué dans le mouvement musulman turc fondamentaliste [...] X est impliqué dans le mouvement musulman turc fondamentaliste dénommé Kaplan, dont l'idéologie est incompatible avec les valeurs de tolérance et de laïcité de la société française ; qu'il reconnaît avoir [...]

[...] leur appartenance ou de leur non- appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; "aux motifs que le texte incriminé, tant par son sens que par sa portée, exprime, sans prosélytisme [...]

[...] La société Sofaco dénonce : - le " prosélytisme éhonté " manifesté par Mme Anne X..., via des " tentatives d'influencer " d'autres salariés, les jours précédant le 1er avril 2009, - la mise à profit de [...] Le vocable de " prosélytisme éhonté " apparaît néanmoins exagéré pour définir l'action réelle de Mme Anne X.... [...]

[...] Z..., les expériences de transfusion sanguine, le prosélytisme et la morale religieuse, ne s'attachent à établir que des séquestrations d'enfants à connotation pénale aient été commises par des témoins [...] convictions, a pourtant rejeté les offres de preuve tirées des extraits des rapports de la MILS et de la Miviludes, du témoignage d'un ancien adepte, des expériences de transfusion sanguine, du prosélytisme [...]

CETAT335-02-03 Étrangers. Expulsion. Motifs.

[...] l'intérieur et du 1er février 2005 des renseignements généraux, lesquelles sont suffisamment précises et circonstanciées, que l'époux de la requérante est un membre actif, depuis 1987, du mouvement fondamentaliste [...]

[...] février 2011, auxquelles il est fait expressément référence pour l'exposé des moyens et prétentions, il demande à la Cour de : - réformer la décision entreprise, - constater qu'il n'exerce aucun prosélytisme [...] n'est pas question de priver Monsieur X... de son droit de visite et d'hébergement en raison de ses convictions religieuses ni de mettre en doute sa sincérité lorsqu'il affirme qu'il ne fait pas de prosélytisme [...]

[...] torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; Considérant que si Mme X épouse Y fait valoir qu'elle est menacée dans son pays d'origine par son frère qu'elle présente comme un fondamentaliste [...]

Cassation civil - SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Respect des valeurs républicaines - Défaut - Preuve - Charge - Détermination - Portée

[...] Y au mouvement fondamentaliste musulman Tabligh ; qu'elle souligne qu'il appartient à un groupe de pèlerins qui sillonnent le pays pour faire du prosélytisme et qu'il participe aux grands rassemblements [...]

[...] risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants dans son pays d'origine, la Russie, de la part des intégristes islamistes, qui veulent l'enrôler de force dans une école coranique de fondamentalistes [...]