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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme).

468 articles disponibles

prosélytisme
intégrisme
fondamentalisme
fondamentaliste
dérive religieuse
prosélytisme abusif
intégrisme religieux
fanatisme religieux
harcèlement religieux
contrainte religieuse
abus religieux
excommunication
ostracisme

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05/05/2010, 09NC01201, Inédit au recueil Lebon

[...] risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants dans son pays d'origine, la Russie, de la part des intégristes islamistes, qui veulent l'enrôler de force dans une école coranique de fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 04/05/2010, 09NT01618, Inédit au recueil Lebon

[...] l'identité nationale et du codéveloppement s'est fondé, notamment, sur deux notes du ministre de l'intérieur des 7 novembre 2005 et 23 mars 2007, faisant état de ce que l'intéressé pratiquait dès 1999 un prosélytisme [...] X affirme que, bien que musulman pratiquant, il ne saurait être assimilé à un islamiste pratiquant le prosélytisme et prônant le terrorisme, il n'assortit ses allégations d'aucun élément de nature à établir [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, , 01/03/2010, 337079, Inédit au recueil Lebon

[...] de prendre en compte les normes supérieures devant trouver application ; qu'ils ont ainsi fait valoir que le législateur n'avait pas à interdire le port de symboles religieux ostentatoires ni le prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

[...] délégation de service public (Sébastien Rivas) Varia La Russie sans tabous (Arnaud Kalika) TGV : un quart de siècle de bouleversements géoéconomiques et géopolitiques (Stéphane Dubois) Démocratie et fondamentalismes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Paris, 7éme chambre , 31/12/2009, 08PA05163, Inédit au recueil Lebon

[...] qu'un groupe de terroristes avaient attaqué la maison familiale le 11 septembre 2007 blessant grièvement son frère aîné et qu'il était toujours recherché par la police de son pays aux mains des fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Paris, 5ème Chambre, 18/12/2009, 08PA02087, Inédit au recueil Lebon

[...] notamment au cours de prêches publics, des propos dirigés contre les Américains, les Britanniques, les Français et, plus largement contre le monde occidental, qui constituaient des incitations au prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16/11/2009, 09NC00328, Inédit au recueil Lebon

[...] exceptionnelle gravité pour elle-même et son époux ; - elle craint pour sa sécurité en cas de retour en Algérie en raison des menaces dont elle a été l'objet avant son entrée en France de la part des fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème chambre, 13/10/2009, 08PA04030, Inédit au recueil Lebon

[...] définitif du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en date du 23 décembre 2003, pour erreur de fait, l'administration n'établissant pas que ce fonctionnaire se serait livré à des actes de prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08/09/2009, 08BX01040, Inédit au recueil Lebon

[...] pratique de la prière était tolérée sous le préau dans la cour de promenade de la maison centrale de Saint-Maur ; que, cependant, des pratiques ostentatoires du culte musulman ainsi que des actes de prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Rapport relatif au décret n° 2009-862 du 13 juillet 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

[...] , 2 millions d'euros sont destinés à une aide humanitaire en faveur des populations civiles déplacées de la vallée de Swat, à la suite de l'offensive de l'armée pakistanaise contre les groupes fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 23/06/2009, 08NT03285, Inédit au recueil Lebon

[...] X fait preuve d'activisme religieux et de prosélytisme au sein de ces associations ; que si M. [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 23/06/2009, 08NT03299, Inédit au recueil Lebon

[...] Y fait preuve d'activisme religieux et de prosélytisme au sein de ces associations ; que, la communauté de vie entre les époux étant effective, le ministre pouvait légalement apprécier la situation de [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)