Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CETAT36-09-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. EFFETS DE L'AMNISTIE. - ABSENCE - AGENT PUBLIC UTILISANT SES FONCTIONS DE GUICHETIER POUR REMETTRE DES IMPRIMÉS À CARACTÈRE RELIGIEUX AUX USAGERS DU SERVICE PUBLIC.

[...] qu'elle affirme, Mlle n'a pas accepté le port d'un simple bandeau ; qu'un tel comportement rendait son auteur passible d'une sanction disciplinaire, même s'il ne s'était accompagné d'aucun acte de prosélytisme [...]

[...] qu'elle affirme, Mlle n'a pas accepté le port d'un simple bandeau ; qu'un tel comportement rendait son auteur passible d'une sanction disciplinaire, même s'il ne s'était accompagné d'aucun acte de prosélytisme [...]

[...] Z ; qu'il n'a pas pris de position anti-irakienne ; qu'il n'est pas établi qu'il ait fait du prosélytisme à Sartrouville ; qu'il n'a pas eu de relations avec le groupe dit « salafiste » de Stains ; que [...] X dément tout prosélytisme ; qu'il n'y a pas de preuve qu'il aurait tenu des propos violents et antisémites ; qu'il n'y a jamais eu de déstabilisation de la mosquée de Bondy ; que les personnes fréquentées [...]

[...] X, soupçonné par le préfet de prosélytisme religieux ; que par ordonnance en date du 25 juillet 2005, le juge des référés du Tribunal administratif de Bordeaux a suspendu cette décision à la demande de [...]

[...] corroborées par des attestations d'autorités ecclésiastiques françaises exerçant à Oran ; qu'elle ne peut être éloignée à destination de l'Algérie car elle s'est convertie au catholicisme dans un pays où l'intégrisme [...]

[...] . - la section " antiterroriste " de la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police ; - la section " lutte contre l'intégrisme islamique " de la sous-direction [...]

[...] . - la section " antiterroriste " de la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police ; - la section " lutte contre l'intégrisme islamique " de la sous-direction [...]

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Eléments recueillis postérieurement à la diffusion du tract contenant les imputations litigieuses (non)

[...] regard des responsabilités d'une majorité municipale à qui incombe la gestion des affaires, mais aussi au regard de ce que tout courant de pensée à vocation à s'étendre, se partager et peut mener au prosélytisme [...]

[...] regard des responsabilités d'une majorité municipale à qui incombe la gestion des affaires, mais aussi au regard de ce que tout courant de pensée a vocation à s'étendre, se partager et peut mener au prosélytisme [...]

[...] l'encontre de laquelle le centre hospitalier universitaire de Limoges n'établit aucun antécédent de même nature, les faits litigieux, dépourvus de toute intention malveillante comme de toute velléité de prosélytisme [...]

[...] seule, cette violation de l'interdiction légale, jointe au refus réitéré d'y renoncer, rendait son auteur passible d'une sanction disciplinaire, même si elle n'était accompagnée d'aucun acte de prosélytisme [...]