Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

[...] établissements scolaires » ; que l'association requérante, qui a déjà reçu l'agrément « jeunesse et éducation populaire », s'est engagée à respecter le principe de neutralité et à ne faire aucun prosélytisme [...]

[...] crédibilité ; que l'affirmation sur ce point de M.C..., ex-secrétaire du prévenu, à l'audience du tribunal, ne saurait être retenue, le témoin ayant aussi soutenu que M.Y...D... « avait des problèmes d'intégrisme [...] crédibilité ; que l'affirmation sur ce point de M.C..., ex-secrétaire du prévenu, à l'audience du tribunal, ne saurait être retenue, le témoin ayant aussi soutenu que M.Y...D... « avait des problèmes d'intégrisme [...]

[...] X était un membre actif du mouvement fondamentaliste musulman Tabligh, lequel prône un islamisme radical contraire aux valeurs essentielles de la société française ; que, par ailleurs, M. et Mme X n'ont [...]

[...] du 11 août 2005, ainsi que sur un rapport des services du ministère de l'intérieur, en date du 6 juillet 2006, faisant état de ce que l'intéressé était, depuis 1988, un membre actif du mouvement fondamentaliste [...]

[...] où son frère aurait été assassiné par la police, en 1995, au motif de son appartenance supposée au Front Islamique du Salut et qu'il aurait personnellement fait l'objet de menaces de la part de fondamentalistes [...]

[...] suffisante pour justifier de ce grief ; Attendu que l'appartenance à une religion, ne peut constituer à elle seule un motif de divorce et ce d'autant plus qu'il n'est pas justifié d'un quelconque prosélytisme [...]

[...] par les agissements qui lui étaient imputés et selon lesquels, en tant que responsable du site internet de l'école, il aurait créé un lien direct entre le site et un site anarchiste, à des fins de prosélytisme [...]

[...] s'est fondé sur les renseignements contenus dans une note du ministre de l'intérieur en date du 13 avril 2004 faisant état de ce que l'intéressé est connu pour son activisme au sein du mouvement fondamentaliste [...]

Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Définition

[...] Z... lance un appel aux "jeunes gens qui nous regardent dans les cités" pour qu'ils se convertissent au "fondamentalisme sioniste" et qu'ils rejoignent "l'axe americano-sioniste", "le seul axe qui (leur [...]

[...] A s'est orienté vers un prosélytisme de plus en plus actif, au soutien direct d'un imam d'obédience salafiste, M. [...]

[...] une participation plus juste des femmes dans les instances de décision, d'appliquer ce principe de solidarité féminine aux autres femmes d'Europe et du monde ; que l'association Femmes contre les intégrismes [...] a pour but de faire respecter et promouvoir l'égalité des droits entre les hommes dans le cadre de la lutte contre les intégrismes et contre toutes les violences et discriminations faites aux femmes ; [...]