Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cette affaire concerne un ressortissant algérien dont la demande de naturalisation française a été ajournée de trois ans par le ministre de l'emploi en 2004, en raison de son activisme au sein du mouvement fondamentaliste Tabligh. M. X conteste cette décision administrative en arguant que les renseignements le concernant seraient inexacts, mais la Cour Administrative d'Appel de Nantes rejette son recours.

Cette affaire concerne une publication dans la revue « Un autre Finistère » qui mentionne l'Ordre monastique d'Avallon parmi les mouvements sectaires actifs en Bretagne. L'association religieuse a poursuivi en justice les auteurs de l'article pour atteinte à sa réputation, en invoquant les critères de dangerosité (déstabilisation mentale, rupture avec l'environnement d'origine, stratégies de dissimulation). La Cour d'appel a débouté l'association, estimant que l'article procédait d'une critique générale des sectes sans viser spécifiquement l'ordre avec des faits déterminés.

Cette affaire concerne la condamnation d'un imam pour provocation à la violence contre les femmes. Un magazine a publié une interview dans laquelle l'imam justifiait la lapidation et le droit de battre les femmes en se fondant sur une interprétation du Coran, ce qui a été qualifié de provocation directe à commettre des atteintes à l'intégrité physique.

Cette affaire concerne le refus d'accorder la naturalisation française à un ressortissant étranger au motif qu'il militait activement au sein d'un mouvement prônant une pratique radicale de la religion. La Cour administrative d'appel est saisie pour annuler cette décision d'ajournement prise par le ministre en 2000.

Cette affaire porte sur le rejet d'une demande de naturalisation française ajournée de deux ans par le ministre, au motif que le demandeur était un militant actif du mouvement fondamentaliste Tabligh. Le requérant conteste cette décision comme entachée d'erreur et demande l'annulation de l'ajournement.

Cette affaire porte sur un agent postal poursuivi pour prosélytisme religieux auprès de ses collègues, de la clientèle et de ses supérieurs hiérarchiques. La Cour administrative d'appel examine la légalité des sanctions disciplinaires prises contre lui, dont une exclusion temporaire de six mois, et la question de savoir si ces actes constituent un manquement à l'honneur professionnel.

Cette affaire concerne l'exclusion définitive d'une élève d'un lycée suite au port d'un couvre-chef, interdit par le règlement intérieur de l'établissement. Le père conteste cette exclusion et demande l'annulation du règlement intérieur, arguant qu'il viole la liberté religieuse et la liberté d'expression de sa fille, et demande sa réintégration dans l'établissement.

Cette affaire concerne l'exclusion définitive d'un lycéen pour port de signes religieux en violation de la loi de 2004 sur la laïcité à l'école. L'élève conteste cette sanction disciplinaire devant les juridictions administratives. La Cour administrative d'appel examine la légalité de la décision du recteur qui a confirmé son renvoi du lycée.

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande d'annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière d'un ressortissant malien. Le requérant invoquait avoir fui l'enseignement fondamentaliste d'un marabout et craignait des risques graves en cas de retour dans son pays, mais n'a fourni aucune justification probante de ces risques.

Cette affaire porte sur le rejet d'une demande de naturalisation française d'un ressortissant marocain par le ministre de l'emploi et de la solidarité. Le refus est fondé sur des activités militantes du demandeur au sein d'associations liées à des mouvements fondamentalistes musulmans, notamment des pratiques de prosélytisme religieux, considérées comme incompatibles avec l'acquisition de la nationalité française. La Cour administrative d'appel de Nantes confirme ce rejet en estimant que les éléments du dossier justifient suffisamment la décision ministérielle.

Cette affaire porte sur le rejet d'une demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M. X, citoyen algérien. Le ministre a refusé cette réintégration en invoquant que ses activités militantes en faveur d'une pratique radicale de la religion sont incompatibles avec l'acquisition de la nationalité française. La Cour administrative d'appel examine la légalité de cette décision et du rejet administratif connexe.

Cette affaire porte sur une action en diffamation intentée par une organisation religieuse (Témoins de Jéhovah) contre un journal ayant publié un article critique décrivant ses pratiques comme sectaires, manipulatrices et fondamentalistes. L'article rapportait le témoignage d'un père inquiet pour ses enfants dont l'épouse était Témoin, ainsi que les critiques d'un prêtre spécialiste des sectes dénonçant le contrôle mental et les escroqueries supposées de cette organisation.