Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

[...] services de police visant sept personnes soupçonnées de projet d'action violente en France et de départ vers la zone irako-syrienne et qu'il est connu pour appartenir à une famille rigoriste et fondamentaliste [...]

[...] . / Engagement n° 2 : le respect de la liberté d'expression et de conscience / Je m'engage à m'abstenir de tout acte de prosélytisme exercé sous la contrainte, la menace ou la pression, dans le but de [...] Enfin, les engagements nos 2, 5 et 6 qui ont pour but notamment de prohiber le prosélytisme violent, la mise en cause de l'intégrité du territoire par des actions de nature à troubler l'ordre public et [...]

[...] E..., alors caissier dans un supermarché à Bobigny (Seine-Saint-Denis), s'est fait remarquer au mois de septembre 2015 par son prosélytisme auprès des salariés de confession musulmane et pour son rigorisme [...]

[...] B... s'est radicalisé auprès d'Oumar Diaby, qui a exercé un prosélytisme actif à l'égard de jeunes individus niçois, en organisant des réunions au cours desquelles il s'est livré à des prêches virulents [...]

CETAT01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes intéressant l'action administrative. - Neutralité du service public.

CETAT01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes intéressant l'action administrative. - Neutralité du service public.

[...]approchée de lui pour répondre à l'opération de prosélytisme de l'association : « Ma sœur tu te tais ! tu[...]

[...] B... compte tenu de son comportement en détention, de sa dangerosité en lien avec son adhésion à une idéologie radicale violente et de son prosélytisme, un intérêt public s'attachait au maintien de la [...]

[...] encontre un arrêté d'expulsion, fondé sur la virulence des prêches qu'il formulait en tant qu'imam dans plusieurs lieux de cultes musulmans de Strasbourg, dont la teneur relevait d'un islamisme fondamentaliste [...]

CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

CETAT01-04-005 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Constitution et principes de valeur constitutionnelle.

CETAT10-01-03 Associations et fondations. - Questions communes. - Ressources.

CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. - Libertés publiques et libertés de la personne. - Liberté des cultes.

CETAT26-055-01-09 Droits civils et individuels. - Convention européenne des droits de l'homme. - Droits garantis par la convention.

[...] personnel de l'ASNR de s'abstenir, d'une part, de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et, d'autre part, de se servir de son appartenance à l'ASNR à des fins de propagande ou de prosélytisme [...]