Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme).
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CETAT01-04-005,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE -Principe de laïcité et de neutralité - Enseignement public - Port de signes d'appartenance religieuse - Illégalité en l'espèce d'une mesure d'exclusion (1).
CETAT21,RJ1 CULTES -Manifestation d'appartenance à une religion - Port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements publics d'enseignement - Illégalité en l'espèce d'une mesure d'exclusion (1).
CETAT30-01-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Principe de laïcité et de neutralité - Port par les élèves de signes d'appartenance religieuse - Illégalité en l'espèce d'une mesure d'exclusion (1).
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.
CETAT30 ENSEIGNEMENT.
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Obligation d'assiduité - Absences répétées aux cours d'éducation physique de jeunes filles de confession musulmane - Motif légal d'exclusion.
CETAT01-04-005,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE -Principe de laïcité et de neutralité de l'enseignement public - Elèves ayant participé à des mouvements de protestation ayant gravement troublé le fonctionnement de l'établissement - Légalité de la sanction prononcée à leur encontre (1).
CETAT30-01-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES (1) Principe de laïcité et de neutralité de l'enseignement public - Elèves ayant participé à des mouvements de protestation ayant gravement troublé le fonctionnement d'un établissement d'enseignement public - Légalité d'une mesure d'exclusion (1). (2) Sanctions prononcées contre des élèves - Contrôle du juge - Contrôle normal.
CETAT21 CULTES -Manifestation d'appartenance à une religion - Elèves ayant participé à des mouvements de protestation ayant gravement troublé le fonctionnement d'un établissement d'enseignement public - Légalité d'une mesure d'exclusion.
CETAT54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Gravité de la sanction prononcée contre un élève de l'enseignement public.
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.
CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.