Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

[...] non déclarée Forum Islamique France (FIF), au sein de laquelle il exerçait également des responsabilités et, d'autre part, que le FIF est une émanation du Jamat-e-Islami au Bangladesh, mouvement fondamentaliste [...]

[...] l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'il serait " connu pour tenir des propos attentatoires aux principes et valeurs de la République " et " pour se commettre dans des actes de prosélytisme [...]

CETAT37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES PEINES. - SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. - PLACEMENT D'UN DÉTENU DANS UN QUARTIER DE PRISE EN CHARGE DE LA RADICALISATION - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - CONTRÔLE RESTREINT.

CETAT54-07-02-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. - PLACEMENT D'UN DÉTENU DANS UN QUARTIER DE PRISE EN CHARGE DE LA RADICALISATION.

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

CETAT21 CULTES. - ENSEIGNEMENT PUBLIC – INTERDICTION DU PORT DE TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE (ART. L. 141-5-1 DU CODE DE L’ÉDUCATION) – ABAYA – 1) TENUE MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE [RJ1] – EXISTENCE – 2) A) RESPECT DES NORMES SUPÉRIEURES – A) MÉCONNAISSANCE DU DROIT À LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE (ART. 8 CONV. EDH) – ABSENCE, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE – B) INVOCATION DU DROIT À L’INSTRUCTION (ART. 2P1 CONV. EDH) – OPÉRANCE – ABSENCE – C) MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE D’ÉGALITÉ ET DE L’INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS – ABSENCE.

CETAT26-055-01-08 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE (ART. 8). - INTERDICTION DU PORT DE TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC PRIMAIRE ET SECONDAIRE (ART. L. 141-5-1 DU CODE DE L’ÉDUCATION) [RJ1] – CAS DE L’ABAYA – MÉCONNAISSANCE – ABSENCE, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE.

CETAT26-055-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. - DROITS GARANTIS PAR LES PROTOCOLES. - DROIT À L’INSTRUCTION (ART. 2P1) – INVOCATION À L’ENCONTRE DE L’INTERDICTION DU PORT DE TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC PRIMAIRE ET SECONDAIRE (ART. L. 141-5-1 DU CODE DE L’ÉDUCATION) [RJ1] – OPÉRANCE – ABSENCE.

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - ENSEIGNEMENT PUBLIC – INTERDICTION DU PORT DE TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE (ART. L. 141-5-1 DU CODE DE L’ÉDUCATION) – ABAYA – 1) TENUE MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE [RJ1] – EXISTENCE – 2) A) RESPECT DES NORMES SUPÉRIEURES – A) MÉCONNAISSANCE DU DROIT À LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE (ART. 8 CONV. EDH) – ABSENCE, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE – B) INVOCATION DU DROIT À L’INSTRUCTION (ART. 2P1 CONV. EDH) – OPÉRANCE – ABSENCE – C) MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE D’ÉGALITÉ ET DE L’INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS – ABSENCE.

[...] Engagement n° 2 : le respect de la liberté d'expression et de conscience Je m'engage à m'abstenir de tout acte de prosélytisme exercé sous la contrainte, la menace ou la pression, dans le but de faire [...]

[...] Engagement n° 2 : le respect de la liberté d'expression et de conscience Je m'engage à m'abstenir de tout acte de prosélytisme exercé sous la contrainte, la menace ou la pression, dans le but de faire [...]

[...] troisième année dans un collège de Grenoble, a refusé de respecter la minute de silence en hommage aux victimes et a légitimé ouvertement les attentats et indique qu'en outre, il se livrait à du prosélytisme [...]

[...] Il est précisé que la pratique religieuse est tolérée mais qu'elle ne doit donner lieu à aucun prosélytisme ni trouble à l'ordre public. [...]

[...] Il est précisé que la pratique religieuse est tolérée mais qu'elle ne doit donner lieu à aucun prosélytisme ni trouble à l'ordre public. [...]

CETAT37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES PEINES. - SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. - MESURE DE PLACEMENT D’UN DÉTENU EN QUARTIER DE PRISE EN CHARGE DE LA RADICALISATION OU PROLONGATION DE CETTE MESURE – PRÉSOMPTION D’URGENCE EN RÉFÉRÉ-SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CJA) – ABSENCE [RJ1].

CETAT54-035-02-03-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). - CONDITIONS D'OCTROI DE LA SUSPENSION DEMANDÉE. - URGENCE. - PRÉSOMPTION – ABSENCE – MESURE DE PLACEMENT D’UN DÉTENU EN QUARTIER DE PRISE EN CHARGE DE LA RADICALISATION OU PROLONGATION DE CETTE MESURE [RJ1].

[...] rétablissement de la justice entre les hommes ou du martyre ainsi qu'une " entrée " sur l'interdiction de saluer en premier des non-Musulmans et les " infidèles ", sont notamment diffusés dans le cadre du prosélytisme [...]

[...] rétablissement de la justice entre les hommes ou du martyre, ainsi qu'une " entrée " sur l'interdiction de saluer en premier des non-musulmans et les " infidèles ", sont notamment diffusés dans le cadre du prosélytisme [...]