Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cette affaire porte sur l'exclusion d'une lycéenne du lycée Jean Y de Strasbourg en raison du port du foulard islamique. Le Conseil d'État a annulé l'exclusion en estimant que le port du foulard, en l'absence de troubles avérés ou d'acte de prosélytisme, ne pouvait justifier légalement une interdiction générale.

Cette décision du Conseil d'État annule l'exclusion d'une lycéenne qui portait un foulard islamique à l'école. Le tribunal juge que le port du foulard ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de pression, et que l'établissement n'a pas justifié légalement cette interdiction générale.

Cette décision du Conseil d'État concerne l'exclusion d'une lycéenne qui portait le foulard islamique. Le tribunal annule l'exclusion en jugeant que le port du foulard ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de pression, et que l'établissement n'a pas justifié légalement cette interdiction. Le Conseil d'État confirme cette annulation et reconnaît le droit de la jeune fille à exprimer ses convictions religieuses.

Cette décision du Conseil d'État annule l'exclusion d'une lycéenne qui portait un foulard islamique à l'école. Le tribunal juge que le port du foulard n'était pas un acte de prosélytisme ou de pression religieuse, et que l'établissement n'avait pas le droit d'interdire ce signe religieux de manière générale. La décision protège la liberté de conscience et de religion de l'élève contre une mesure discriminatoire.

Cette décision du Conseil d'État annule l'exclusion d'une lycéenne qui portait un foulard islamique. Le tribunal reconnaît que le port du foulard ne constitue pas en soi un acte de prosélytisme ostentatoire et que son interdiction générale n'était pas justifiée légalement, même si le nombre de jeunes filles le portant avait augmenté.

Cette décision du Conseil d'État annule l'exclusion d'une lycéenne qui portait un foulard islamique à l'école. Le tribunal reconnaît que le simple port du foulard ne constitue pas en lui-même un acte de prosélytisme ou de pression, et que son interdiction générale n'était pas justifiée légalement. L'affaire porte sur le droit à la liberté religieuse en milieu scolaire et les limites du pouvoir disciplinaire des établissements.

Cette affaire concerne l'exclusion de deux élèves d'un collège pour refus répété d'assister aux cours d'éducation physique. Le tribunal administratif avait annulé l'exclusion, mais le Conseil d'État le contredit en validant la décision du recteur, considérant que les absences étaient injustifiées. L'affaire soulève la question du port de signes religieux à l'école et de l'équilibre entre liberté religieuse et laïcité scolaire.

Cette décision du Conseil d'État concerne l'exclusion d'une enfant d'une école primaire pour port du voile islamique. Les parents contestaient à la fois cette exclusion et le règlement intérieur interdisant les signes ostentatoires de prosélytisme. Le Conseil d'État a rejeté leur recours en confirmant que le règlement n'interdisait pas les signes religieux en général, mais seulement ceux à caractère prosélyte ou discriminatoire.

Cette décision du Conseil d'État concerne l'exclusion de deux élèves de collège qui portaient le foulard islamique. Le tribunal reconnaît que le foulard n'est pas en soi un signe de prosélytisme, mais valide l'exclusion car les élèves ont participé à des mouvements de protestation ayant perturbé le fonctionnement de l'établissement scolaire.

Cette affaire porte sur l'exclusion définitive d'une lycéenne du lycée Jean-Rostand de Villepinte pour port de signes ostentatoires de prosélytisme ou de discrimination, en application du règlement intérieur et de la circulaire ministérielle du 20 septembre 1994 relative au principe de laïcité. Les parents demandent l'annulation de cette exclusion au Conseil d'État, qui examine la légalité de la décision du recteur de l'académie de Créteil.

Cette décision du Conseil d'État porte sur l'exclusion d'une élève de collège qui portait un foulard islamique. Les parents contestaient le règlement intérieur interdisant les signes ostentatoires de prosélytisme et l'exclusion définitive de leur fille. Le Conseil d'État a jugé que le port du foulard, en l'absence de preuve de prosélytisme actif, ne justifiait pas cette exclusion.

Cette affaire concerne l'exclusion de quatre collégienne portant le foulard islamique d'un collège public. Le Conseil d'État a annulé les décisions d'exclusion en jugeant que le port du foulard ne constituait pas en soi un acte de prosélytisme ou de pression religieuse, et que l'administration avait commis une erreur de droit en se fondant sur ce seul motif.