Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

[...] l'arrêt, alors « qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut fonder son licenciement lorsqu'il se rattache à sa vie professionnelle ; qu'est fautif le salarié ayant des agissements de prosélytisme [...] politique vis-à-vis de subordonnés, dans un cadre non dépourvu de tout lien avec la vie de l'entreprise ; que, pour écarter le grief reprochant au salarié d'avoir fait du prosélytisme politique auprès [...]

[...] travers la presse et, en dernier lieu, depuis les événements du 7 octobre 2023, les témoignages qu'il a produits démontrent sa contribution à la paix entre les religions à Toulouse et la lutte contre l'intégrisme [...]

[...] A..., lui-même originaire de Nice, connu pour son prosélytisme en faveur du jihad armé par la réalisation de vidéos de propagande ayant eu un fort impact sur les jeunes et dont le groupe armé a été affilié [...]

[...] le comportement de la personne concernée ; qu'en se fondant sur la découverte de livres dont la teneur mettrait en exergue une conception religieuse de la vie fondée sur les préceptes d'un islam fondamentaliste [...] Il conclut qu'il se déduit de la découverte des livres précités, qui mettent en exergue une conception religieuse de la vie, fondée sur les préceptes d'un islam fondamentaliste en corrélation avec le comportement [...]

[...] du dossier que, ainsi qu'il a été dit au point 2, la décision en litige est fondée sur la diffusion, par la radio Pastel FM, d'une série d'émissions s'apparentant " sans conteste à une forme de prosélytisme [...] Au demeurant, les mentions figurant sur cette affiche ne sont pas, à elles seules, de nature établir des faits de prosélytisme. 11. [...]

CETAT01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes intéressant l'action administrative. - Neutralité du service public.

CETAT30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités.

[...] participé à un événement organisé au mois de février 2010 par l'association culturelle de bienfaisance de Nîmes, d'obédience Habachi, confrérie sunnite prônant un islam fondamentaliste, pratiquant un prosélytisme [...] radicalisation de la maison d'arrêt de Fresnes en date du 29 octobre 2019, indiquant, en particulier, que son comportement " ne démontre pas d'ancrage dans une idéologie violente, ni de risque de prosélytisme [...]

[...] Toutefois la même note relève à la fois la fragilité de cette enfant en conséquence de la séparation conflictuelle de ses parents et le fait qu'aucune radicalisation religieuse ou prosélytisme de ce type [...]

CETAT08-01-01-07 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Cessation des fonctions.

[...] " Charlie Hebdo " le 3 septembre 2020 ou l'exposition à la vindicte publique de personnes nommément désignées, à raison de leur soutien à ce journal ou de leurs prises de position à l'égard du fondamentalisme [...]

[...] religieux, sur ses seules caractéristiques, sans rechercher si elle revêtait une pluralité de significations et présentait un caractère culturel et sans tenir compte de l'absence de tout élément de prosélytisme [...]

[...] remplacer un signe manifestant, par nature, une appartenance religieuse ; - cette interdiction n'est ni justifiée dès lors que, l'abaya n'ayant aucun caractère religieux, l'objectif de lutte contre le prosélytisme [...]