Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CETAT01-04-03-07-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC. - FÉDÉRATIONS SPORTIVES – OBLIGATION D’ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ PAR LEURS AGENTS ET LES PERSONNES PARTICIPANT À L’EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC – 1) EXISTENCE – 2) CHAMP – INCLUSION – PERSONNES SÉLECTIONNÉES PAR LA FFF DANS LES ÉQUIPES DE FRANCE.

CETAT26-03-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. - LIBERTÉ D'EXPRESSION. - FÉDÉRATIONS SPORTIVES – 1) PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC – OBLIGATION POUR LES FÉDÉRATIONS DE PRENDRE TOUTES MESURES POUR QUE LEURS AGENTS ET LES PERSONNES PARTICIPANT À L’EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC S’ABSTIENNENT DE MANIFESTER LEURS CONVICTIONS – A) EXISTENCE – B) CHAMP – INCLUSION – PERSONNES SÉLECTIONNÉES PAR LA FFF DANS LES ÉQUIPES DE FRANCE – 2) POUVOIR RÉGLEMENTAIRE POUR ENCADRER LA PARTICIPATION AUX COMPÉTITIONS ET MANIFESTATIONS – A) INCLUSION – FACULTÉ DE LIMITER LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES LICENCIÉS QUI NE SONT PAS SOUMIS AU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ – CONDITIONS – LIMITATIONS NÉCESSAIRES, ADAPTÉES ET PROPORTIONNÉES – B) ILLUSTRATION – ARTICLE 1ER DES STATUTS DE LA FFF – I) INTERDICTION DES ACTES DE PRESSION, DE PROVOCATION, DE PROSÉLYTISME OU DE PROPAGANDE – LÉGALITÉ – II) INTERDICTION, LIMITÉE AUX TEMPS ET LIEUX DES MATCHS DE FOOTBALL, DU PORT DE SIGNES OU TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE POLITIQUE, PHILOSOPHIQUE, RELIGIEUSE OU SYNDICALE – LÉGALITÉ.

CETAT63-05-01 SPORTS ET JEUX. - SPORTS. - FÉDÉRATIONS SPORTIVES. - LIBERTÉ D’EXPRESSION – 1) PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC – OBLIGATION POUR LES FÉDÉRATIONS DE PRENDRE TOUTES MESURES POUR QUE LEURS AGENTS ET LES PERSONNES PARTICIPANT À L’EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC S’ABSTIENNENT DE MANIFESTER LEURS CONVICTIONS – A) EXISTENCE – B) CHAMP – INCLUSION – PERSONNES SÉLECTIONNÉES PAR LA FFF DANS LES ÉQUIPES DE FRANCE – 2) POUVOIR RÉGLEMENTAIRE POUR ENCADRER LA PARTICIPATION AUX COMPÉTITIONS ET MANIFESTATIONS – A) INCLUSION – FACULTÉ DE LIMITER LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES LICENCIÉS QUI NE SONT PAS SOUMIS AU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ – CONDITIONS – LIMITATIONS NÉCESSAIRES, ADAPTÉES ET PROPORTIONNÉES – B) ILLUSTRATION – ARTICLE 1ER DES STATUTS DE LA FFF – I) INTERDICTION DES ACTES DE PRESSION, DE PROVOCATION, DE PROSÉLYTISME OU DE PROPAGANDE – LÉGALITÉ – II) INTERDICTION, LIMITÉE AUX TEMPS ET LIEUX DES MATCHS DE FOOTBALL, DU PORT DE SIGNES OU TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE POLITIQUE, PHILOSOPHIQUE, RELIGIEUSE OU SYNDICALE – LÉGALITÉ.

CETAT01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes intéressant l'action administrative. - Neutralité du service public.

CETAT21 Cultes.

CETAT54-01-01-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes constituant des décisions susceptibles de recours.

[...] sont reprochés à l'égard des élèves et indique de manière générale qu'il n'a jamais manifesté de mépris, de rejet ou de haine quelconque à l'égard des homosexuels ni n'avoir jamais fait œuvre de prosélytisme [...]

[...] B... fait valoir que la décision de non renouvellement en litige aurait été motivée par l'existence d'une enquête pour prosélytisme ouverte à son encontre, le CCAS de Néré conteste fermement cette affirmation [...]

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

[...] dans la sphère privée, ce qui constituerait une discrimination sauf si cette interdiction est prévue par un règlement intérieur et justifiée ; elle n'impose le port d'aucun signe religieux ; aucun prosélytisme [...]

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation.

CETAT36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage.

Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - Fondement - Principes de neutralité et de laïcité - Applications diverses - Organisme de droit privé gérant un service public

[...] grave à l'ordre public dès lors que plusieurs évaluations de sa personnalité et de son comportement en prison démontrent qu'elle n'a pas le profil d'une personne radicalisée, qu'elle ne fait pas de prosélytisme [...]

[...] A... aurait activement aidé à mettre en place un noyau de fondamentalistes musulmans à l'intérieur de la société FEDEX. Si M. A... soutient que les accusations portées contre M. [...]

[...] A... de s'être livré à un prosélytisme religieux pendant ses heures de travail sur son lieu de travail. A cet égard, si M. [...]