Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cette affaire concerne l'exclusion d'une élève musulmane d'un collège pour port du foulard. Le Conseil d'État annule cette exclusion en considérant que le port du foulard n'était pas ostentatoire ni revendicatif, et qu'aucun trouble à l'ordre public n'était documenté.

Cette décision du Conseil d'État concerne l'exclusion d'une enfant d'une école primaire pour port du voile islamique. Les parents contestaient à la fois cette exclusion et le règlement intérieur interdisant les signes ostentatoires de prosélytisme. Le Conseil d'État a rejeté leur recours en confirmant que le règlement n'interdisait pas les signes religieux en général, mais seulement ceux à caractère prosélyte ou discriminatoire.

Cette décision du Conseil d'État concerne l'exclusion de deux élèves de collège qui portaient le foulard islamique. Le tribunal reconnaît que le foulard n'est pas en soi un signe de prosélytisme, mais valide l'exclusion car les élèves ont participé à des mouvements de protestation ayant perturbé le fonctionnement de l'établissement scolaire.

Cette affaire porte sur l'exclusion d'une lycéenne du lycée professionnel Aristide Brand à Schiltigheim pour port d'un foulard religieux. Le Conseil d'État censure cette exclusion en estimant que le foulard ne constitue pas en lui-même un acte de prosélytisme ostentatoire et que l'administration n'a pas justifié légalement sa décision d'exclusion. La décision reconnaît le droit de la lycéenne à exprimer ses convictions religieuses par ce port vestimentaire.

Cette affaire porte sur l'exclusion d'une lycéenne musulmane du lycée Jean Y d'Aulnay-sous-Bois pour port du foulard. Le Conseil d'État annule l'exclusion, estimant que le port du foulard ne constitue pas en soi un acte ostentatoire ou de prosélytisme, et qu'aucun trouble à l'ordre public n'a été établi. La décision critique le fondement juridique de l'exclusion basée sur des motifs religieux non justifiés.

Cette affaire concerne l'exclusion de quatre collégienne portant le foulard islamique d'un collège public. Le Conseil d'État a annulé les décisions d'exclusion en jugeant que le port du foulard ne constituait pas en soi un acte de prosélytisme ou de pression religieuse, et que l'administration avait commis une erreur de droit en se fondant sur ce seul motif.

Cette décision du Conseil d'État examine l'exclusion définitive d'une élève du collège Molière, en lien avec la manifestation de ses convictions religieuses. Le tribunal administratif avait annulé cette exclusion au motif qu'elle violait la liberté de conscience et la laïcité de l'enseignement public. Le Conseil d'État précise que le principe de laïcité interdit toute discrimination fondée sur les croyances religieuses, tout en permettant à l'école de maintenir l'ordre et la neutralité de l'enseignement.

Cette décision du Conseil d'État de 1996 porte sur l'exclusion définitive d'une élève du collège en raison du port du voile islamique. Le Conseil d'État confirme que le principe de laïcité de l'enseignement public et la neutralité des établissements scolaires permettent de limiter l'expression des convictions religieuses en milieu scolaire, à condition que cette restriction soit proportionnée et ne constitue pas une discrimination. La jurisprudence établit le cadre des droits et obligations en matière de liberté religieuse à l'école publique.

Cette affaire porte sur l'exclusion définitive d'une élève de lycée qui refusait d'enlever son foulard islamique. Le ministère de l'Éducation nationale conteste l'annulation de cette exclusion, tandis que l'élève revendique sa liberté de conscience et de culte. La Cour doit trancher entre l'obligation de laïcité à l'école et le droit à la manifestation des convictions religieuses.

Cette affaire concerne l'exclusion définitive d'une élève musulmane du lycée Blaise Pascal pour port du foulard islamique. Le tribunal administratif avait annulé l'exclusion, et le ministre de l'Éducation conteste cette annulation en arguant que le port du foulard trouble l'ordre public. L'affaire soulève la tension entre la liberté de conscience et de manifestation religieuse et les principes de laïcité de l'école publique.

Cette affaire porte sur l'exclusion définitive de deux élèves musulmanes d'un collège pour avoir porté des signes religieux et pratiqué du prosélytisme, en violation du règlement intérieur interdisant tout signe distinctif religieux. Le Conseil d'État examine la légalité de cette exclusion et du règlement, au regard de la liberté de conscience et de religion.

Cette affaire concerne le port du voile à l'école publique. Deux élèves musulmanes contestent le règlement intérieur d'un lycée qui leur interdisait de porter la tête couverte en cours, étude ou réfectoire, ce qui a conduit à l'exclusion de l'une d'elles. Le Conseil d'État examine si cette restriction est conforme à la liberté de conscience et aux principes constitutionnels.