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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme).

468 articles disponibles

prosélytisme
intégrisme
fondamentalisme
fondamentaliste
dérive religieuse
prosélytisme abusif
intégrisme religieux
fanatisme religieux
harcèlement religieux
contrainte religieuse
abus religieux
excommunication
ostracisme

CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 28/06/2022, 20BX00074, Inédit au recueil Lebon

[...] A... de s'être livré à un prosélytisme religieux pendant ses heures de travail sur son lieu de travail. A cet égard, si M. [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Délibération n° 2022-3-03 du 9 mai 2022 — Titre 4 : DÉONTOLOGIE DES COLLABORATEURS DU HAUT CONSEIL

[...] notamment à chaque collaborateur de s'abstenir de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et de se servir de son appartenance au Haut Conseil à des fins de propagande ou de prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de NANTES, 2ème chambre, 10/06/2022, 21NT01643, Inédit au recueil Lebon

[...] G..., elle ne pouvait " ignorer sa pratique d'un islam rigoriste et fondamentaliste, qu'il impose par ailleurs à 'leurs' enfants ", et, d'autre part, sur le motif tiré de ce que son entretien avec les [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mai 2022, 21-81.757, Inédit

[...] [G] avait dit appartenir, a retenu que le prosélytisme de cet ordre présentait « un risque pour le projet, et une inadéquation entre le profil recherché et celui du candidat, reposant non sur son appartenance [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CAA de DOUAI, 2ème chambre, 10/05/2022, 20DA01342, Inédit au recueil Lebon

[...] Cette analyse précise que " vu la forme bien organisée de ces écrits, il se pourrait également qu'il s'agisse d'un moyen de prosélytisme " et qu'il " serait intéressant d'observer M. [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de DOUAI, 2ème chambre, 26/04/2022, 20DA01719, Inédit au recueil Lebon

CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire — Sous-section 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation

[...] . - Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Témoins de Jéhovah Abus de faiblesse et Emprise mentale

CAA de DOUAI, 3ème chambre, 24/03/2022, 21DA01886, Inédit au recueil Lebon

CETAT08-10 Armées et défense.

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Conseil d'État, Juge des référés, 10/03/2022, 462140, Inédit au recueil Lebon

[...] couvre-chef, ne saurait à l'évidence, compte tenu de la composition du " visuel " et de l'objectif d'universalisme qu'elle affiche ainsi clairement, être regardée comme traduisant une quelconque forme de prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Décret du 5 janvier 2022 portant dissolution de deux associations

[...]radicale légitimant les attentats, effectuant du prosélytisme aux abords de la mosquée, tenant des propos[...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément

[...] CONSCIENCE L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Abus de faiblesse et Emprise mentale

Annexe

[...] physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Abus de faiblesse et Emprise mentale