Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

CETAT54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

[...] sein de cette communauté, notamment aux côtés de sa fille qui a obtenu le statut de réfugié, rôle qui avait valu à Mme A... de subir des attaques, verbales et physiques, de la part de groupes fondamentalistes [...]

CETAT36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction.

[...] E..., a été formé dans un institut fondamentaliste du Yémen, que ses prêches sont retransmis, avec la mention de son rattachement à la " Grande mosquée de Pantin ", sur un site internet qui diffuse des [...]

CETAT37-02 Juridictions administratives et judiciaires. Service public de la justice.

CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes.

CETAT34-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Absence.

CETAT54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces.

CETAT335 Étrangers.

[...] L... envers la France et le mode de vie français, ce qui ne peut s'assimiler à un intégrisme religieux, et ces témoignages de surcroît anciens puisque datés de 2015 sont à replacer dans le contexte de [...]

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence.

CETAT335-02 Étrangers. Expulsion.

CETAT335 Étrangers.

CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.