Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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[...] vous devez traiter vos acouphènes pour enfin vous en débarrasser. » « La première chose que vous devez faire si vous souffrez d'acouphènes avant d'essayer quoi que ce soit d'autre. » « Quelles médecines alternatives [...]
[...] Y... a créé l'Institut de thérapeutique manuelle et d'ostéopathie (ITMO) qui a fait paraître sa première publicité le 7 juin 2001 ; que par lettre du 31 juillet 2001, M. [...]
[...] décret d'application du 25 mars 2007 est sans influence sur la nature fiscale des prestations en litige ; qu'en l'espèce, il a demandé à l'administration compétente son inscription sur la liste des ostéopathes [...] ; qu'il a suivi un cursus au sein d'un établissement pendant 2 660 heures de formation, validé en 2007, et s'est installé comme ostéopathe depuis 2002 ; qu'un médecin n'aura au mieux suivi que 300 heures [...]
[...] l'Union européenne d'instaurer la libre circulation des personnes et des services.L'ensemble des auxiliaires médicaux, les préparateurs en pharmacie, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les ostéopathes [...]
[...] professionnel=>perte de son emploi, où cela va-t-il s'arrêter, etc"; que ce médecin de l'hôpital Américain mentionne la poursuite du traitement anti-dépresseur et anxiolytique ; que le docteur H..., ostéopathe [...]
[...] de son préjudice soit évalué somme suit : 1) Préjudices patrimoniaux temporaires : * Dépenses de santé actuelle restés à charge : - 555 euros : consultation d'un psychologue - 225 euros : séances d'ostéopathie [...] Ils concluent au rejet des demandes indemnitaires complémentaires et notamment celle de : - 555 euros pour les séances d'ostéopathie et de kinésiologie, - 10 000 euros pour une cure d'arthrobiane dont [...]
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
[...] Oui Non Eté traité(e) par infiltrations, auriculothérapie, acupuncture, mésothérapie ?Oui Non Eté en contact avec du sang humain par piqûre, plaie, projection ? [...]
[...] Jusqu'à ce que ma fille me fasse essayer vos semelles de réflexologie : en 15 jours mes jambes désenflaient, en un mois elles reprenaient une couleur plus normale » ; ― « La lithothérapie est une technique [...]
[...] de santé en date du 22 février 2008 : Considérant que Mme Evelyne Uhl, 51, rue du Maréchal-Foch, 67730 Chatenois, a fait paraître une publicité via une annonce presse en faveur d'une méthode de réflexologie [...] plantaire et de traitement des jambes lourdes revendiquant des allégations telles que : ― « La réflexologie plantaire (...) atténue les migraines et les problèmes gastriques » ; ― « (...) soins jambes [...]
[...] Jusqu'à ce que ma fille me fasse essayer vos semelles de réflexologie : en 15 jours mes jambes désenflaient, en un mois elles reprenaient une couleur plus normale » ; ― « J'ai reçu le collier cervical [...] Les 8 puissants aimants néodyme (...) facilitent la remontée veineuse » ; ― Couvre-siège : « soulager (...) les sciatiques » ; ― Electro-réflexologie : « immunité renforcée (...) amélioration de la circulation [...]
[...] maladies et des dérèglements physiologiques, ainsi qu'au diagnostic de l'état physiologique, avec des allégations telles que : ― « Que vous soyez généraliste, homéopathe, ostéopathe, acupuncteur, naturopathe [...]